Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

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dès le 25 juillet 2018 et l'a relancé sur l'état d'avancement de la procédure de consultation par une note aux parties du 2 juillet 2019.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Cybertech Computer a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B E, Mme C E, M. A E et M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...

) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée sous le n° 1907870, l'association " les compagnons de la paix " a demandé au tribunal administratif de Lille

Sur la régularité de la procédure : En ce qui concerne le principe de confiance légitime : 2.

Par suite, le moyen tiré du caractère incomplet du dossier de demande d'autorisation doit, dans ses différentes branches, être écarté.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Salins a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 12 avril 2021 par lequel le préfet de Seine-et-Marne

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...

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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D, la société civile immobilière (SCI) Belfra, M et Mme H, M. et Mme K, M. et Mme C, A B, M. et Mme I, M. et Mme O, M. et

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mmes A C veuve B, Marie-Laeticia B, Florence B, Marine B et Lucie B, ont, par deux requêtes, demandé au tribunal administratif