Il soutient que les moyens soulevés par la société RPPC et Mme E ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient que : – le jugement attaqué est insuffisamment motivé dans sa réponse au moyen tiré du manquement commis par son employeur à son obligation de sécurité et de prévention des risques psycho-sociaux

Sur la procédure d'information et de consultation du comité social et économique : 2. Aux termes de l'article L. 1233-58 du code du travail : " I.

seul objectif de coordonner les régimes de sécurité sociale des deux pays.

Elle soutient que : - les sommes correspondant au maintien du traitement des agents en arrêt maladie constituent des revenus de remplacement au sens de l'article L. 136-1-2 du code de la sécurité sociale

Article 2 : Le présent arrêt sera notifié au comité social et économique et central Virgin Radio et RFM, au comité social et économique d'établissement Virgin Radio et RFM Régions, à la société par actions

de l’article L. 136-6 du code de la sécurité sociale ».

Vu : - le code de la santé publique, - le code de la sécurité sociale, - l'arrêté du 10 septembre 2021 portant création d'une caisse commune de sécurité sociale dans le département des Hautes-Alpes

et des familles, à l'article L. 815-1 du code de la sécurité sociale et aux articles L. 5423-1 et L. 5423-2 du code du travail./ Ces ressources doivent atteindre un montant, fixé par décret en Conseil

et économique (CSE) les 2, 9 et 24 avril 2024, qui ont été signées par la directrice des ressources humaines de la société, assurant la présidence du CSE.

sociale du 14 juin 2006 et reconduite tacitement les 19 juin 2011 et 19 juin 2016 en vertu de l'article L. 162-15-2 du code de la sécurité sociale : " Les chirurgiens-dentistes s'engagent à n'utiliser

du code de la sécurité sociale et de réexaminer sa demande.

-30 du code de la sécurité sociale.

Aux termes de l'article R. 131-2 du même code de la sécurité sociale dans sa rédaction applicable : " Pour l'application du troisième alinéa de l'article L. 131-6 : / 1° Les apports retenus pour la détermination

D'une part, aux termes de l'article L. 131-6 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction issue de l'article 11 de la loi du 17 décembre 2012 de financement de sécurité sociale applicable aux revenus

A soutient que les dispositions du 2° du II de l'article L. 136-8 du code de la sécurité sociale, de la première phrase de l'article 19 de l'ordonnance du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la

Aux termes de l'article R. 461-8 du code de la sécurité sociale : " Le taux d'incapacité mentionné au quatrième alinéa de l'article L. 461-1 est fixé à 25 % ". 5.

l'article L. 311-2 du code de la sécurité sociale ainsi que du régime de retraite complémentaire des agents publics non titulaires de l'État.

Il soutient que : - les sommes correspondant au maintien du traitement des agents en arrêt maladie constituent des revenus de remplacement au sens de l'article L. 136-1-2 du code de la sécurité sociale

sociale et il ne peut pas être assujetti à la contribution sociale sur les revenus du patrimoine dès lors que la société dont il est le gérant est une SELARL ; l'intention du législateur n'a pas été d'écarter