d'office.

Par décision du 24 mai 2023, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Toulouse a admis M. B au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Les parties ont été informées, par courrier du 29 novembre 2022, que l'arrêt à intervenir était susceptible d'être fondé sur le moyen relevé d'office tiré de l'irrecevabilité des conclusions résultant

Le jour même de ce repas, l'équipe de restauration a dû confectionner en urgence des plats de substitution.

Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés par renvoi à ses écritures de première instance. Vu les autres pièces du dossier.

C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 1er février 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Par un jugement du 19 mars 2020, le tribunal a rejeté la première demande comme irrecevable et la seconde comme infondée et a prononcé d'office le retrait de l'aide juridictionnelle dont M.

Les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que la décision à intervenir était susceptible d'être fondée sur un moyen relevé

A et ont répondu au point 11 du jugement au moyen tiré de l'erreur de fait en écartant ces deux moyens. Par suite, le moyen tiré d'une omission à statuer doit être écarté.

Il soutient qu’aucun des moyens de la requête n’est fondé. M. B... a obtenu le bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 30 avril 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Par décision du 22 mars 2023, le bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. B.

Par décision du 6 novembre 2024, le bureau d’aide juridictionnelle a rejeté la demande d’aide juridictionnelle présentée par Mme A....

relevé d'office, tiré de l'irrecevabilité des conclusions tendant à la décharge, en droits et majorations, des impositions auxquelles la société Léon a été assujettie et pour lesquelles M.

La requête a été communiquée à l'Office français de protection des réfugiés apatrides qui n'a pas produit d'observations.

Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés.

L’ensemble de ces moyens doit donc être écarté.

Il soutient que les moyens soulevés par l'appelant ne sont pas fondés. M.

Il fait valoir que les moyens présentés par M. A... B... ne sont pas fondés. M. A...

Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 3. M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 7 juin 2023.

Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Bordeaux du 3 octobre 2023, M. B A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.