Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_22PA02034_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00062_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
A la somme de 1 500 euros ; 2°) de rejeter les conclusions de M. A ; 3) de mettre à la charge de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02434_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Sur les conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 11.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02426_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01640_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03202_20260225
25 février 2026
25 février 2026
pas l’exposé des faits, en méconnaissance de l’article R. 411-1 du code de justice administrative ; - les moyens soulevés par M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01945_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B... et à ce qu’il soit mis à la charge de ce dernier le versement de la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03500_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00721_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
jours, d'enjoindre au directeur général du GHU de la rétablir dans ses fonctions et avantages et de lui restituer le traitement dont elle a été privée et de condamner le GHU à lui verser la somme de 1
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01612_20260203
3 février 2026
3 février 2026
devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2025, le conseil départemental de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes du Var, représenté par Me Ayache Bourgoin, demande à la cour : 1°
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01303_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Considérant ce qui suit : 1. Mme H a été recrutée à compter du 1er septembre 1976 en qualité d'agent contractuel par l'Ecole polytechnique.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01266_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02160_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A..., représenté par Me Lacoste, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2008200 du 12 mars 2024 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d’annuler la décision implicite du 24 août 2020
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA04692_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00860_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Considérant que : 1.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00984_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
un délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt à venir ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21901_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00055_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA03238_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Sur la régularité du jugement attaqué : Aux termes de l’article R. 613-1-1 du code de justice administrative : « Postérieurement à la clôture de l’instruction ordonnée en application de l’article précédent
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01741_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
; 3°) de mettre à la charge de la commune de Junas une somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
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