Considérant ce qui suit : 1.

En quatrième lieu, d'une part, aux termes de l'article 29 du règlement n° 603/2013 du 26 juin 2013 : " Dans le cas de personnes relevant de l'article 9, paragraphe 1, ou de l'article 14, paragraphe 1,

profit, sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

D'autre part, aux termes de l'article 7 de la convention fiscale franco-portugaise du 14 janvier 1971 : " 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

peut se voir délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention "salarié", "travailleur temporaire" ou "vie privée et familiale", sans que soit opposable la condition prévue à l'article L. 412-1

Considérant ce qui suit : 1.

voir délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié ", " travailleur temporaire " ou " vie privée et familiale ", sans que soit opposable la condition prévue à l'article L. 412-1

/ () ". 14.

l'imperméabilisation des sols et de la préservation de l'environnement ; () Les a et b du présent 2° s'appliquent également aux bâtiments existants s'agissant des projets mentionnés au 2° de l'article L. 752-1

Considérant ce qui suit : 1. M.

Considérant ce qui suit : 1. M.

voir délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié ", " travailleur temporaire " ou " vie privée et familiale ", sans que soit opposable la condition prévue à l'article L. 412-1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1. M.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1. M.