Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01518_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
fixé par l'arrêté du maire du 25 février 2014 est conforme à l'injonction de la cour ; - M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02495_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY03322_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Par un jugement n° 2500489 du 25 septembre 2025, le tribunal administratif de Lyon a annulé la décision du 12 février 2025 par laquelle la préfète du Rhône a rejeté la demande de regroupement familial
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02311_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Par le jugement n°s 2303011, 2303012 du 25 juillet 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leurs demandes.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01863_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 25 avril 2023 par lequel le préfet de la Loire l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de destination
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02369_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Par jugement n° 2117211/3-3 du 25 avril 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02912_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 25 avril 2025 et le 8 juillet 2025, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00581_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Le ministre de la justice lui a répondu par un courrier en date du 2 novembre 2021 et par un courrier électronique du 25 février 2022, confirmé le 16 mars 2022. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01595_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 ; - le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00738_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
B D C comme tendant à l'annulation de la décision du 25 avril 2023 du préfet de la Haute-Garonne lui refusant de façon expresse l'attribution d'une carte de résident de dix ans, les a rejetées.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02334_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 25 août 2021 par laquelle la ministre des armées a rejeté son recours administratif préalable obligatoire dirigé contre la décision
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE03025_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
août 2019, puis prolongeant ce congé pour une durée d'un an du 26 août 2019 au 25 août 2020, à plein traitement jusqu'au 25 février 2020 puis à demi-traitement à compter du 26 février 2020.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04668_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Sur la régularité du jugement du tribunal administratif de Marseille du 25 mai 2021 : 3.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL20091_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Par un jugement n° 1802529 du 24 novembre 2020, le tribunal administratif de Toulouse a annulé la décision du 7 février 2018, en tant qu'elle applique une retenue sur son traitement du 25 au 28 janvier
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02306_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler dix titres de perception émis le 25 août 2021 par le directeur régional des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00054_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
E C et son épouse Mme B D épouse C ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler, d'une part, les arrêtés du 25 août 2023 par lesquels la préfète de l'Oise a rejeté leurs demandes de délivrance
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00051_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
B et Mme H ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2018 par lequel le maire de Geispolsheim a délivré un permis de construire à la société Axcess Promotion
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01751_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
devant la cour : Par une requête en tierce-opposition, enregistrée sous le n° 23BX01751 le 27 juin 2023 et des mémoires enregistrés les 7 novembre 2023, 10 février 2025, 5 mars 2025, 2 mai 2025 et 25
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00445_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
février 2020 par laquelle le président du centre de gestion de la fonction publique de la Somme a refusé de saisir le conseil d'administration de cet établissement afin qu'il abroge sa délibération du 25
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00422_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
La seule période d'interruption de plus de quatre mois qu'il ait connue se place ainsi entre le 25 avril 2008 et le 1er septembre 2008.
Source officiellePage 21 sur 2154