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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01158_20240215
15 février 2024
15 février 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 29 mars 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a décidé son transfert auprès des autorités italiennes.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL03070_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
B, représenté par Me Lemoudaa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 juin 2023 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2023 par lequel le préfet de
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03376_20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
Par un arrêté du 29 mars 2022, le maire de Norolles a fixé l'alignement individuel de cette voie au droit de la parcelle lui appartenant. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01669_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
La commune de Jausiers a produit le 29 septembre 2025, le dossier de permis de d’aménager modificatif déposé par M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01422_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler l’arrêté du 29 janvier 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a retiré son attestation de demandeur d’asile, l’a obligée à quitter le
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01423_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler l’arrêté du 29 janvier 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a retiré son attestation de demandeur d’asile, l’a obligée à quitter le
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00229_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
puéricultrice hors classe, exerçant les fonctions de directrice de crèche de la commune de Saint-Laurent-de-la-Salanque (Pyrénées-Orientales), a été victime d'un accident reconnu imputable au service le 29
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA03853_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
B devant cette juridiction en tant qu'elle est dirigée contre la décision du 29 avril 2022 fixant le pays de destination.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC02203_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Par un jugement n° 2201732 du 29 juillet2022, le magistrat désigné par le président de ce tribunal a rejeté sa demande. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02767_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 août 2023 et le 21 février 2024, la SARL Les Chalets Paul Brondex, représentée par la SELARL Arcane Juris, demande à la cour
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA05695_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F E a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 29 avril 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01413_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Il soutient que : - l'arrêté du 29 mars 2019 est insuffisamment motivé ; - l'arrêté du 29 mars 2019 est entaché d'un vice de procédure dès lors que le préfet de Meurthe-et-Moselle aurait dû consulter
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00786_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
A étant considéré en situation de fuite au sens de l'article 29 du règlement n° 604/2013 UE du 26 juin 2013.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00230_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2024, la préfète du Bas-Rhin demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 janvier 2024 ; 2°) de rejeter la demande présentée
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03117_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Par un jugement no 2312060 du 29 août 2023, la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03491_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Par un jugement n° 1802304 du 29 septembre 2020, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00163_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Mme B A a été admise à l'aide juridictionnelle totale par une décision du 29 décembre 2023 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille. II.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02859_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
DÉCIDE : Article 1er : Le jugement n° 2002384 du 29 juillet 2022 du tribunal administratif de Grenoble est annulé.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01295_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA02728_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
B E a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 29 mai 2017 par lequel la maire de Paris lui a infligé la sanction disciplinaire de la révocation à compter du 19 juin 2017, ainsi
Source officiellePage 21 sur 2057