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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01513_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler la décision du 30 janvier 2020 par laquelle le directeur du centre hospitalier du pays de Craponne-sur-Arzon a refusé de reconnaitre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01552_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
C A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 8 février 2023 par lequel la préfète de l'Allier a retiré son attestation de demandeur d'asile, l'a obligé à quitter
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01900_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Par un jugement du 22 mai 2023, la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé, à la demande de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00254_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Par un jugement n° 1902355 du 28 septembre 2021, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01780_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par un jugement n° 2100668 du 14 avril 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02150_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'une part, d'annuler l'arrêté du 14 juin 2022 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02453_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Par un jugement n° 2000545 du 30 juin 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00587_20260223
23 février 2026
23 février 2026
B... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler l’arrêté du 6 décembre 2024 de la préfète de l’Allier lui refusant la délivrance d’un titre de séjour, l’obligeant à quitter
Source officielleJuge des référés
ORCA_26LY00714_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Par un jugement n° 2600149 du 3 février 2026, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a admis M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03767_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
B C a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du préfet du Puy-de-Dôme du 6 mai 2021 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01654_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SAS Besson Chaussures a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la réduction de la cotisation foncière des
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00863_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
C devant le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand. En ce qui concerne la compétence de la signataire des arrêtés attaqués : 6.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03223_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler, d'une part, l'arrêté du 25 août 2021 par lequel le préfet de l'Allier lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03503_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
A C a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2021, par lequel le préfet du Puy-de-Dôme Rhône a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03654_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
C A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2021 par lequel le préfet de la Haute-Loire l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03814_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 19 février 2021 par lequel la préfète de l'Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02183_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Par un jugement n° 2401279 du 27 juin 2024, la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02906_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Par un jugement n° 2400835 du 17 septembre 2024, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01691_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 4 avril 2023 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03479_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par un jugement n° 2200961 du 14 juin 2022, la magistrate désignée du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
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