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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_21TL22402_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

il s'est fondé sur l'absence de participation de la société KJD Capital 9, en tant que bailleur, aux responsabilités et aux risques inhérents à l'exploitation de la plantation ; - la plantation d'ananas

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL22403_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

il s'est fondé sur l'absence de participation de la société KJD Capital 9, en tant que bailleur, aux responsabilités et aux risques inhérents à l'exploitation de la plantation ; - la plantation d'ananas

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL22404_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

il s'est fondé sur l'absence de participation de la société KJD Capital 9, en tant que bailleur, aux responsabilités et aux risques inhérents à l'exploitation de la plantation ; - la plantation d'ananas

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL22406_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

il s'est fondé sur l'absence de participation de la société KJD Capital 9, en tant que bailleur, aux responsabilités et aux risques inhérents à l'exploitation de la plantation ; - la plantation d'ananas

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL22409_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

il s'est fondé sur l'absence de participation de la société KJD Capital 9, en tant que bailleur, aux responsabilités et aux risques inhérents à l'exploitation de la plantation ; - la plantation d'ananas

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL22410_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

il s'est fondé sur l'absence de participation de la société KJD Capital 9, en tant que bailleur, aux responsabilités et aux risques inhérents à l'exploitation de la plantation ; - la plantation d'ananas

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01112_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Meyer, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me De Soto, représentant

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04810_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

lui payer la somme de 50 000 euros au titre des préjudices qu'elle estime avoir subis à la suite d'une intervention chirurgicale réalisée le 4 novembre 2011 à l'hôpital d'instruction des armées Sainte Anne

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23BX00739_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

La présidente-assesseure de la 2ème chambre, Anne Meyer La République mande et ordonne au ministre chargé des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23BX02053_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

La présidente-assesseure de la 2ème chambre, Anne Meyer La République mande et ordonne à la ministre de la santé et de l'accès aux soins ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00465_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Pour expédition conforme, La greffière, Anne-Sophie Villette N°23DA00465

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX02790_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

La présidente-assesseure de la 2ème chambre, Anne Meyer La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA01404_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Pour expédition conforme, La greffière Anne-Sophie Villette N°21DA01404

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA01522_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Pour expédition conforme, La greffière Anne-Sophie Villette N°21DA0152

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA01843_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

Par des mémoires enregistrés le 7 octobre 2021 et 11 janvier 2022, l'association Qualit'Aisne, représentée par Me Anne-Sophie Chartrelle, demande à la cour de rejeter la requête et de condamner la requérante

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA01930_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Pour expédition conforme, La greffière Anne-Sophie Villette N°21DA01930

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA01935_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Pour expédition conforme, La greffière Anne-Sophie Villette N°21DA01935

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02071_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Pour expédition conforme, La greffière Anne-Sophie Villette N°21DA02071

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01109_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

Délibéré après l'audience publique du 24 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Anne Seulin, présidente, M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01303_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 novembre 2020, et un mémoire complémentaire, enregistré le 9 novembre 2021, la commune de Compiègne, représentée par Me Anne-Catherine Fontaine, conclut au rejet

Source officielle

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Journal officiel
Créations

VAILLANT, Jade, Anna, Charlotte

SIREN 108130410Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

31/07/2026

Voir →

Modifications diverses

CORNIL, Anna, Mathilde, Sarah

SIREN 942823543Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

31/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MADEMOISELLE ANNA

SIREN 921690145Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

31/07/2026

Voir →

Créations

ANNA

SIREN 108066135Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

31/07/2026

Voir →

Procédures collectives

ANNAÏG

SIREN 540035599Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er janvier 2026, désignant liquidateur Maître Olivier Thebaud de la Selarl Philippe Delaere et associes 20 rue Mercoeur 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc

31/07/2026

Voir →