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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01839_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
à l'article R. 123-9 à la connaissance du public est publié en caractères apparents quinze jours au moins avant le début de l'enquête et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci dans deux journaux
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL02904_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
d'hébergement pour personnes âgées dépendantes La Castellane a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer le remboursement d'un crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi au titre des années
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03260_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Le 8 juin 2020, le tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne l'a condamné à une peine d'emprisonnement de dix-huit mois et à une interdiction du territoire français d'une durée de cinq années pour des
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01060_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
A l'issue de deux années de stage, le recteur de l'académie de Nancy-Metz a, par un arrêté du 26 juin 2019, titularisé Mme E en qualité de professeur de lycée professionnel de classe normale à compter
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA04125_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
et à une bonification d’ancienneté de deux mois par année de service continu accomplie au-delà de la troisième année.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA04233_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
et à une bonification d’ancienneté de deux mois par année de service continu accomplie au-delà de la troisième année.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01020_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
et à une bonification d'ancienneté de deux mois par année de service continu accomplie au-delà de la troisième année.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT04042_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Dans ce cas, le délai de prescription de la créance relative à une année court, sous réserve des cas visés à l'article 3 de la loi du 31 décembre 1968, à compter du 1er janvier de l'année suivante, à la
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00565_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
réservé pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat a été autorisée au titre de l'année 2018, et que, par un arrêté de la même ministre du 21 novembre 2017, publié le
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01413_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par un courrier du 11 septembre 2019, le conseil de l’ordre des architectes de Nouvelle-Aquitaine l’a mis en demeure de transmettre son attestation d’assurance professionnelle pour l’année 2019 dans un
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03359_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
réservé pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat a été autorisée au titre de l'année 2018, et que, par un arrêté de la même ministre du 21 novembre 2017, publié le
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03360_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
réservé pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat a été autorisée au titre de l'année 2018, et que, par un arrêté de la même ministre du 21 novembre 2017, publié le
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03361_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
réservé pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat a été autorisée au titre de l'année 2018, et que, par un arrêté de la même ministre du 21 novembre 2017, publié le
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03362_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
réservé pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat a été autorisée au titre de l'année 2018, et que, par un arrêté de la même ministre du 21 novembre 2017, publié le
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03363_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
réservé pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat a été autorisée au titre de l'année 2018, et que, par un arrêté de la même ministre du 21 novembre 2017, publié le
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03364_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
réservé pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat a été autorisée au titre de l'année 2018, et que, par un arrêté de la même ministre du 21 novembre 2017, publié le
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03365_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
réservé pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat a été autorisée au titre de l'année 2018, et que, par un arrêté de la même ministre du 21 novembre 2017, publié le
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03366_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
réservé pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat a été autorisée au titre de l'année 2018, et que, par un arrêté de la même ministre du 21 novembre 2017, publié le
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03367_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
réservé pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat a été autorisée au titre de l'année 2018, et que, par un arrêté de la même ministre du 21 novembre 2017, publié le
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00454_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
cotisation supplémentaire d’impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de l’exercice clos au 31 décembre 2014, du rappel de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé au titre de l’année
Source officiellePage 21 sur 85