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L’abattage ou l’atteinte portée à un ou plusieurs arbres composant une allée ou un alignement doit donner lieu à des mesures compensatoires locales. 8.

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CAA

4ème chambre

DCA_21NT03295_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

La société Atelier Arcos architecture a été chargée d'une mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination des travaux (OPC).

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CAA

6ème Chambre

DCA_21PA03587_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

A en qualité de membre du sénat coutumier de la Nouvelle-Calédonie au titre de l'aire Ajië Aro.

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01741_20220907

Admin. Appel

7 septembre 2022

de haute tige soient conservés. / Que les terrains soient bâtis ou non, les constructions devront être situées au minimum à : / - 10 mètres du pied des arbres de haute tige de niveau 1 / - 5 mètres du

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT02635_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C F et Mme A D ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2019 par lequel le maire de Trébeurden (Côtes-d'Armor

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02025_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

Par ailleurs les éoliennes du projet y apparaissent dans le lointain, en continuité du parc de Bernes, derrière une première ligne arborée.

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CAA

6ème chambre

DCA_20VE01767_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

n° 2 était relatif à la taille et l'entretien des arbres en port architecturé sur les voies et espaces publics du territoire communal et intercommunal de Versailles.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04535_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

A a provoqué un effondrement de ce talus par glissement, ainsi que le déracinement de plusieurs arbres.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01932_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

(devenue l'AGIRC-ARRCO) afin d'assurer la retraite complémentaire des personnels statutaires d'encadrement, catégorie dont relève M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00988_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

à préserver au maximum les arbres et ensembles végétaux de valeur. / Les arbres tiges (feuillus ou conifères) abattus seront remplacés, à raison de 1 pour 1 par des arbres tiges de taille adulte (0,25

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA01300_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

Les auteurs du document d'urbanisme ont ainsi décidé de sanctuariser les grandes unités paysagères et les structures arborées et arbustives, éléments primordiaux de la " syntaxe paysagère ", et de stopper

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02446_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

L'association a pour objet la sauvegarde des espaces verts et arborés au centre de Lux et la lutte contre l'abattage des arbres.

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02256_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

Elle se prévaut également de l'atteinte portée à son cadre de vie consécutivement à la disparition des arbres présents sur la parcelle des pétitionnaires.

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CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01004_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

La requête et le mémoire ont été communiqués le 6 octobre 2022 au préfet des Côtes-d'Armor qui n'a pas présenté de mémoire en défense. M.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02970_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

dont l'abattage était prévu et la plantation de vingt-six arbres supplémentaires et, d'autre part, un plan, intitulé " plan des espaces verts ", localisant les arbres conservés et les arbres plantés,

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT02908_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

La société Atelier Arcos architecture a été chargée d'une mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination des travaux (OPC). Le marché a été divisé en 18 lots.

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT01365_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

communiqué), les communes de Plumieux et de Saint-Étienne-du-Gué-de-l'Isle, représentées par Me Beguin, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2021 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL01663_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

Elle soutient que : - le dossier de demande du permis de construire attaqué est incomplet au regard des articles R. 431-8 et suivants du code de l'urbanisme en raison de l'omission d'un arbre à abattre

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01694_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

En outre, des arbres d’essences variées seront implantés pour renforcer les cordons boisés existants et en différents lieux du parc. 9.

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