Par ailleurs, aux termes de l'article 6.1 des statuts de la LIDFKMDA : " La Ligue est administrée par un Comité Directeur () ".

39 et de l'article 1010 du code général des impôts.

39 et de l'article 1010 du code général des impôts.

DÉCIDE: Article 1 : La requête de la société Tarn Fibre est rejetée.

DÉCIDE: Article 1 : La requête de la société Tarn Fibre est rejetée.

DÉCIDE: Article 1 : La requête de la société Tarn Fibre est rejetée.

Article 4 : Les sommes à verser au titre des arriérés de la nouvelle bonification indiciaire depuis le 1er janvier 2018 porteront intérêts à compter du 24 décembre 2019 sur les sommes dues à cette date

Article 4 : Les sommes à verser à M.

Article 4 : Les sommes à verser à Mme B au titre des arriérés de la nouvelle bonification indiciaire depuis le 1er janvier 2018 porteront intérêts à compter du 24 décembre 2019 sur les sommes dues à cette

Article 3 : Les sommes à verser à Mme A au titre des arriérés de la nouvelle bonification indiciaire depuis le 1er janvier 2020 porteront intérêts à compter du 14 octobre 2020 sur les sommes dues à cette

Article 3 : Les sommes à verser à Mme A au titre des arriérés de la nouvelle bonification indiciaire depuis le 13 octobre 2020 porteront intérêts à compter du 13 octobre 2020, puis sur les sommes dues

à l'article L. 16. ". 3.

UM1/7 ou de l'article UM1/12 du règlement du plan local d'urbanisme, qui ont été écartés à tort par les premiers juges ; - le projet méconnaît aussi les dispositions de l'article UM1/13 de ce plan ;

DECIDE : Article 1er : La requête de la société " Institut Marin du Bien Être et du Bien Vieillir " est rejetée.

va aggraver les incommodités interdites par l'article 1AU2 du PLU.

4-2-1 des dispositions particulières et l'article UI 11.1 du règlement du PLU.

DECIDE : Article 1er : L'intervention de la commune de Lacanau est admise. Article 2 : La requête de la société Moutchic est rejetée.

Sur l'application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme : 12.

sans application en l'espèce en l'absence de toute " expérience médicale ", l'article 18 relatif à la liberté de pensée et de religion, l'article 26 affirmant l'égalité devant la loi, et enfin l'article

En deuxième lieu, aux termes du remier alinéa de l’article 1er de la loi du 31 décembre 1968 relative à la rescri tion des créances sur l’Etat, les dé artements, les communes et les établissements