A, représenté par la SCP d'avocats Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 juillet 2023 ainsi que la décision du 28 septembre 2020

B, représenté par la SCP d'avocats Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 juillet 2023 ainsi que la décision du 28 septembre 2020

A, représenté par la SCP d'avocats Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 juillet 2023 ainsi que la décision du 28 septembre 2020

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 septembre 2025, la commune d’Ablain-Saint-Nazaire, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d’Halluin et associés, conclut au rejet de la requête

Délibéré après l’audience du 15 janvier 2026, où siégeaient : - Mme Evelyne Paix, présidente, - Mme Audrey Courbon, présidente assesseure, - Mme Florence Mastrantuono, première conseillère.

Jean-Christophe Duchon-Doris, président de la cour, - Mme Audrey Courbon, présidente assesseure, - M. Sylvain Mérenne, premier conseiller.

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Audran Perrin représentant, M. A et autres et de Me Yaël Cambus représentant, la société Ferme éolienne du Torpt.

Délibéré après l’audience du 4 décembre 2025, où siégeaient : - Mme Evelyne Paix, présidente, - Mme Audrey Courbon, présidente-assesseure, - M. Sylvain Mérenne, premier conseiller.

Jean-Christophe Duchon-Doris, président de la cour, - Mme Audrey Courbon, présidente assesseure, - Mme Florence Mastrantuono, première conseillère.

Délibéré après l’audience du 6 novembre 2025, où siégeaient : - Mme Evelyne Paix, présidente, - Mme Audrey Courbon, présidente assesseure, - Mme Florence Mastrantuono, première conseillère.

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 août 2024, la commune de Saint-Jean-du-Pin, représentée par Me Audouin, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 4 000 euros soit mise à la charge

C A, représentés par Me Audouin, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 septembre 2022 en tant que, par son article 4, il rejette le surplus des conclusions de leur demande ; 2°) d'annuler

des mémoires, enregistrés les 30 juillet 2022, 11 décembre 2023, 12 février 2024 et 15 avril 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, le parc national de la Guadeloupe, représenté par Me Audouin

Par des mémoires en intervention, enregistrés les 6 octobre 2022 et 12 décembre 2022, la société civile immobilière Alysia, représentée par Me Audouin, conclut : 1°) à l'annulation du jugement du 26

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2023, la commune d'Alès, représentée par Me Audouin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 31 janvier 2023 ; 2°) de

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2022, M. et Mme A, représentés par Me Audouin, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier

ce qui suit : La commune de Landudec (Finistère), qui compte un peu moins de 1 500 habitants, est traversée par deux axes routiers importants, la route départementale (RD) 784 reliant Quimper à Audierne

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 2 octobre 2024, le 13 novembre 2024 et le 23 décembre 2024 sous le n° 24TL02556, la commune de Cheval-Blanc, représentée par Me Audouin

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Audran Perrin, représentant la commune de Tourcoing.

Délibéré après l’audience du 19 mars 2026, où siégeaient : - Mme Evelyne Paix, présidente, - Mme Audrey Courbon, présidente assesseure, - M.