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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01429_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Elle oppose les freins mis à la révision de son plan local d'urbanisme résultant de l'annulation du schéma de cohérence territoriale (SCOT) du bassin d'Arcachon et du Val de l'Eyre, approuvé en 2013, dont
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL03035_20260219
19 février 2026
19 février 2026
En deuxième lieu, il résulte de l’instruction, notamment de l’étude hydraulique susmentionnée annexée au dossier d’autorisation déposé par l’établissement public territorial de bassin des Gardons, qui
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04829_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Il résulte de tout ce qui précède que les requérants ne peuvent se voir poursuivre que pour la présence de la grille et du bassin constituant la prise d’eau.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02146_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
que le tribunal a refusé de confronter l'autorisation litigieuse au schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Rhône-Méditerranée ; - le projet est incompatible avec le SDAGE du bassin
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04739_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
de l'urbanisme et de l'article UC 11 du règlement du plan local d'urbanisme ; en outre il méconnaît les dispositions du document d'orientation et d'objectifs du schéma de cohérence territoriale du bassin
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03577_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Elle soutient que : - c'est à tort que le tribunal a estimé que le projet méconnaît l'article 6 du règlement du plan de prévention des risques d'inondation du bassin versant de l'Eze ; - les autres
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03578_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
postérieurement à l'expiration du délai de recours contentieux ; - c'est à tort que le tribunal a estimé que le projet méconnaît l'article 6 du règlement du plan de prévention des risques d'inondation du bassin
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00999_20250228
28 février 2025
28 février 2025
et un bassin extérieur, tous deux d'une longueur de 25 mètres.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02410_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
. – talweg du ruisseau de Kermarmouz, franchissement de la rue du Clos Ker Lann (…) cette inondation doit être due à un mauvais entretien du fossé en aval du bassin tampon des pluviers, - à l’angle de
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01338_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
M. de Sinety est propriétaire de terrains situés dans le bassin versant de la Manse, en Indre-et-Loire.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01051_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
code de l'urbanisme et contrevient au plan d'aménagement et de développement durables qui a fixé comme objectif de maitriser les hauteurs et de limiter l'impact visuel des constructions en front de Bassin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04998_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Le plan de masse " VRD PC 2 " fait apparaître un bassin de rétention des eaux pluviales de 145 mètres cubes et précise que les eaux pluviales recueillies dans ce bassin de rétention seront évacuées vers
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03578_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
BRL alors qu'il est constant que l'opération de diagnostic archéologique préventif a été attribuée, par le préfet de région, au service patrimoine et archéologie de la communauté d'agglomération du bassin
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00650_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
communiquer ses conclusions après l'audience ; - VNF n'est pas compétent pour gérer la dépendance domaniale occupée par sa péniche ; - l'écluse-barrage de La Mulatière ayant été déclassée, le bassin
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01238_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
La réception des travaux, prononcée le 2 juillet 2015, a été assortie de réserves en raison de la présence de cloques sur le revêtement d'étanchéité des bassins.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03637_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Cette situation n’a pas donné lieu aux aménagements qui s’imposaient et l’intéressé s’est vu retirer ses fonctions de chef de bassin.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00490_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
la loi Montagne " codifiée aux articles L. 122-5 et suivants du code de l'urbanisme et permettre la " reconquête agricole " dans les secteurs soumis au plan de prévention des risques inondation du bassin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02606_20250218
18 février 2025
18 février 2025
agir, les éléments retenus étant erronés ; s'agissant du champ d'action territorial, les treize communes que le collectif recouvre, toutes situées dans le département du Rhône, sont situées dans le bassin
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03214_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
gravillons divers, le nettoyage de l'ouvrage à haute pression à 140 bars minimum et le transport du sable et sous-produit de l'opération d'entretien du dégrilleur, du déshuileur, du poste de relèvement, du bassin
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01513_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Souffrant de douleurs lombaires irradiant sa jambe droite, Mme B A a, le 6 novembre 2018, consulté son médecin traitant, qui lui a prescrit une radiographie de la colonne vertébrale et du bassin.
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