B... et l’association « Respectons la Terre » ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler l’arrêté du 27 décembre 2016 par lequel le maire de la commune de Saint-Gervais-les-Bains a délivré

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune d'Amélie-les-Bains-Palalda a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner, à titre principal, sur le fondement

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mars 2024, le centre hospitalier de Digne-les-Bains, représenté par Me Lantero, conclut au rejet de la requête.

Il résulte de l'instruction que la commune de Molitg-les-Bains n'est pas assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée.

Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Weiss, substituant Me Dumaine-Martin, pour les requérantes et de Me Garrigues pour la commune de Forges-les-Bains.

B, représenté par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2020 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault, à titre principal

C..., - et les observations de Me Porchet, représentant la commune de Fouras les Bains. Considérant ce qui suit : 1.

administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 26 mai 2021 par laquelle le Grand Port fluvio-maritime de l'Axe Seine (HAROPA Port) a ordonné la restitution du terrain qu'elle occupe, situé route du Bassin

Une réclamation préalable indemnitaire du 3 décembre 2020 a été adressée au centre hospitalier de Digne-les-Bains, donnant lieu à une décision implicite de rejet.

Par suite, il y a lieu d'évaluer distinctement les infirmités correspondant aux séquelles cervicales, lombaires, du bassin et neurologiques. S'agissant des séquelles cervicales : 11.

Aux termes du III de l'article L. 212-1 du code de l'environnement : " Chaque bassin ou groupement de bassins hydrographiques est doté d'un ou de plusieurs schémas directeurs d'aménagement

L'établissement public territorial de bassin Seine Grands Lacs (EPTB Seine Grands Lacs) est le maître d’ouvrage du projet.

de collecte d’eaux pluviales issues de la voirie située en amont hydraulique et dont l’exutoire est localisé sur la parcelle n°9, à l’une des extrémités de la zone polluée et, d’autre part, dans un bassin

Il soutient que : - le retard de prise en charge du centre hospitalier de Digne-les-Bains est à l'origine d'une perte de chance de 60% d'éviter la complication subie par Mme A ; - la détermination

responsabilité limitée Inexence Réalisation France a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner le syndicat interdépartemental d'aménagement du Vidourle - Établissement public territorial de bassin

particulier, pour le développement de la production d'électricité d'origine renouvelable ainsi que la répartition de cette ressource () / 7° Le rétablissement de la continuité écologique au sein des bassins

aucun lien n'est établi entre le puits perdu recueillant les eaux pluviales du parking communal et les ruissellements générateurs principaux des désordres en cause, ces ruissellements provenant du bassin

A soutient que le tribunal n'a pas répondu au moyen tiré de ce que la modification n° 4 du PLU d'Aix-les-Bains prescrite par délibération du conseil municipal d'Aix-les-Bains du 30 juin 2016 et adoptée

; - ils subissent des préjudices en lien direct et certain avec ces fautes à savoir la perte d'un lot sur le terrain d'assiette du projet, des frais engagés pour les travaux d'agrandissement du bassin

Il ressort des pièces du dossier que le projet, tel que modifié par arrêté du 4 juin 2021 prévoit la création d'un bassin de rétention et d'infiltration à ciel ouvert avec trop plein permettant une déverse