Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Corse-du-Sud a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bastia, sur le fondement du troisième alinéa

Par un jugement n° 2000193 du 22 septembre 2022, le tribunal administratif de Bastia a, d'une part, condamné la commune de Belgodère à verser à M.

La collectivité de Corse fait appel du jugement du 29 avril 2022 par lequel le tribunal administratif de Bastia, saisi par la SAS Domaine de Santa Manza et M.

Par un jugement n° 2100628 du 29 avril 2022, le tribunal administratif de Bastia a annulé les décisions contestées dans leur intégralité.

D É C I D E : Article 1er : Le jugement du 29 avril 2022 du tribunal administratif de Bastia est annulé.

La collectivité de Corse fait appel du jugement du 29 avril 2022 par lequel le tribunal administratif de Bastia, saisi par M.

D É C I D E : Article 1er : Le jugement du 29 avril 2022 du tribunal administratif de Bastia est annulé.

La collectivité de Corse fait appel du jugement du 29 avril 2022 par lequel le tribunal administratif de Bastia, saisi par M.

D É C I D E : Article 1er : Le jugement du 29 avril 2022 du tribunal administratif de Bastia est annulé.

La collectivité de Corse fait appel du jugement du 29 avril 2022 par lequel le tribunal administratif de Bastia, saisi par M.

Par un jugement n° 1901643, 2001189 du 11 mai 2022, le tribunal administratif de Bastia a rejeté ses requêtes.

D A et Mme F A ont demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2018 par lequel le maire de Feliceto n'a pas fait opposition à la déclaration de travaux présentée le 28 juin

Par un jugement n° 1800582 du 31 mars 2020, le tribunal administratif de Bastia a rejeté cette demande.

A... ont demandé au tribunal administratif de Bastia d’annuler l’arrêté du 25 septembre 2018 par lequel le maire de Sari-Solenzara a refusé de leur délivrer un permis de construire pour l’édification d

Par un jugement n° 2000500 du 22 juin 2021, le tribunal administratif de Bastia a annulé le certificat d'urbanisme du 7 janvier 2020.

Par un jugement n° 2101366 du 1er février 2024, le tribunal administratif de Bastia a rejeté la demande de M. A.

C B a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté n° 2023-62 du 19 décembre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Corse a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation

Par un jugement n° 2300178 du 5 juillet 2024, le tribunal administratif de Bastia a rejeté la demande de Mme B.

Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle (ci-après SASU) Bob a demandé au tribunal administratif de Bastia le remboursement d’un crédit

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bastia de suspendre, sur le