B, représenté par Me Berthe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2021 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une demande enregistrée sous le n° 1608908, le Syndicat mixte d'aménagement, de gestion et d'entretien des berges de la Seine et de

Par un mémoire en intervention, enregistré le 19 décembre 2024, la fédération départementale des chasseurs de la Gironde, représentée par Me Lagier, conclut au rejet de la requête.

humides ; - la détermination des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité ; - la définition retenue de l’espace de mobilité, - les risques de divagation du Gave de Pau, l’érosion des berges

Il résulte de l'instruction que la remise en état du site consiste en la conservation d'un plan d'eau de 5,5 ha, dont les berges seront modelées avec une pente faible et dont les abords, sur près de 3

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2022, la commune de Saorge, représentée par Me Lagier, demande à la cour d'annuler l'article 2 du jugement du tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2023, la société Viamedis, désormais représentée par Me Lani, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’

matérialisation de cet arrêté prouve que l'avis aux lecteurs n'a aucune portée en droit et qu'il faut un arrêté alors que l'avis aux lecteurs repris dans les arrêtés d'approbations de la mise à jour berne

B, représenté par Me Bera, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2020152/6-1 du 28 mai 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2020 du préfet de

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Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M.

Le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. C...

A C pour la réhabilitation d'une bergerie sur la parcelle cadastrée section E n° 571, lieudit Cinaja, et de mettre à la charge de la commune de Conca une somme de 6 000 euros en application de l'article

ailleurs, il ressort du dossier de cessation définitive de l'activité extractive produit par la commune en première instance que par un avis du 23 novembre 2020, le BRGM a conclu à la stabilité des berges

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, rapporteure, - les conclusions de M.

risque, compte tenu notamment de ce que le projet respecte le prospect de 5 mètres par rapport aux limites de propriété imposé par le règlement du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune et que les berges

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, rapporteure, - et les observations de Me Chamberland, représentant Mme B.