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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_20TL03569_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
partie urbanisée au nord de la commune, répartie d'un côté et de l'autre de l'étang de Mateille, la limite de l'espace proche du rivage est fixée au pied de la Clape en suivant le tracé de la route bleue
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02218_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
2023, la société Air Caraïbes renouvelle les moyens et arguments invoqués dans ses récédentes écritures et indique que « la décision du réfet de la Martinique, (…) aurait d’ailleurs fait l’objet d’un Bleu
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02219_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
2023, la société Air France renouvelle les moyens et arguments invoqués dans ses récédentes écritures et indique que « la décision du réfet de la Martinique, (…) aurait d’ailleurs fait l’objet d’un Bleu
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02220_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
mai 2023, la société Corsair renouvelle les moyens et arguments invoqués dans ses récédentes écritures et indique que « la décision du réfet de la Martinique, (…) aurait d’ailleurs fait l’objet d’un Bleu
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03716_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
En phase d'exploitation, le projet prévoit la création d'une trame verte et bleue se traduisant dans le projet par " trois grands secteurs ".
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00755_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
autorisé la société Ferme éolienne du Pays de Flée à exploiter un parc éolien sur le territoire des communes de la Ferrière-de-Flée et de Saint-Sauveur-de-Flée, devenues commune nouvelle de Segré-en-Anjou-Bleu
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03826_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
A, né le 20 mars 1941, praticien du centre hospitalier Le Valmont, devenu le centre hospitalier Drôme-Vivarais, a été agressé et blessé par un patient le 29 décembre 2014.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03383_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
sens, que le secteur des mi-pentes était sous-protégé et que les ravines les plus importantes et boisées, véritables poumons de la commune, jugées pertinentes dans l'élaboration de la trame verte et bleue
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01232_20230207
7 février 2023
7 février 2023
code de la santé publique : " L'aide médicale urgente a pour objet, en relation notamment avec les dispositifs communaux et départementaux d'organisation des secours, de faire assurer aux malades, blessés
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00310_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
code de la santé publique : " L'aide médicale urgente a pour objet, en relation notamment avec les dispositifs communaux et départementaux d'organisation des secours, de faire assurer aux malades, blessés
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00312_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
code de la santé publique : " L'aide médicale urgente a pour objet, en relation notamment avec les dispositifs communaux et départementaux d'organisation des secours, de faire assurer aux malades, blessés
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00313_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
code de la santé publique : " L'aide médicale urgente a pour objet, en relation notamment avec les dispositifs communaux et départementaux d'organisation des secours, de faire assurer aux malades, blessés
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00550_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
du code de la défense applicable à la date des décisions en litige : " Le congé de longue durée pour maladie est attribué, après épuisement des droits de congé de maladie ou des droits du congé du blessé
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04012_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
générale ainsi que deux radios de service public, France Info et France Inter, participant au traitement de l'information politique et générale ainsi que, dans une moindre mesure, les services France Bleu
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02051_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
d'urbanisme a situé la parcelle en cause dans des zones d'espaces naturel et d'espaces sensibles à protéger et la seule OAP concernant la parcelle en cause vise à la préservation de la trame verte et bleue
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_21DA02809_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Mme A a été blessée le 22 juin 2016 par la chute de la branche d'un arbre, mesurant 60,5 centimètres de diamètre et 10 mètres de long, alors qu'elle était assise sur un banc du parc situé square Foch à
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01764_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ainsi, sur la base de la grille de croisement figurant au PPRif, le terrain situé dans une zone dense, soumis à un aléa moyen et qui dispose de moyens de défense répond au classement en zone bleu B1 et
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04355_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
apportées étaient insuffisantes ; - la décision attaquée méconnaît les dispositions de l’article L. 113-6 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre dès lors qu’il a été blessé
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01489_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Gay a été gravement blessé, subissant notamment un traumatisme crânien et plusieurs fractures. Ainsi que cela a été relevé par le premier juge, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01903_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Enfin, elle est identifiée par la trame verte et bleue du PLU litigieux comme une zone à « enjeu écologique secondaire » correspondant aux espaces situés en périphérie de zones à enjeux écologiques « très
Source officiellePage 21 sur 101