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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21VE03271_20231013
13 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier que la preuve de l'ouverture de la " voie roulante n° 7 " avant 1959 n'est pas apportée, le tribunal d'instance de Blois ayant au demeurant qualifié cette rue de chemin
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01343_20220825
25 août 2022
col avait amené l'équipe à programmer à 12h30 une césarienne pour 13h30, ce qui n'était pas fautif en l'absence d'anomalies du rythme cardiaque fœtal, mais que le dernier contrôle avant de passer au bloc
7ème chambre - formation à 3
DCA_18MA02192_20220624
24 juin 2022
d'émergence sonores réglementaires et que des mesures de réduction soient mises en œuvre si nécessaires, avec vérification ultérieure de l'atteinte des effets attendus, de vérifier que l'ensemble des blocs
2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02051_20220927
27 septembre 2022
nombre et ne devaient donc pas être mis à sa charge, il résulte de l'instruction que les actes facturés, hors nomenclature, correspondent au code A001 qui a trait à la biopsie d'un organe, " supplément bloc
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00450_20221019
19 octobre 2022
deuxième lieu, il ressort du rapport de l'enquêteur privé que les 13, 14 et 22 juin 2017, Mme A a récupéré des objets auprès d'usagers (rocking chair, lambris en PVC) ainsi que des déchets enfouis (blocs
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX01512_20221026
26 octobre 2022
attributions notamment en remettant en cause ses diagnostics, en cherchant à l'évincer de l'activité d'évacuations sanitaires, en modifiant sans concertation les plannings de soins ou en entravant son accès au bloc
7ème chambre
DCA_21PA00257_20221013
13 octobre 2022
C, infirmier de bloc opératoire au centre hospitalier territorial Gaston Bourret, relevant du statut particulier des personnels paramédicaux de la Nouvelle-Calédonie, a fait l'objet d'une mise à la retraite
DCA_22DA00507_20240703
3 juillet 2024
B A, qui exerçait ses fonctions en qualité d'infirmier de bloc opératoire au sein du centre hospitalier d'Hazebrouck depuis le mois de mai 2012, est placé en arrêt maladie depuis le 16 août 2018.
8ème chambre
DCA_21PA04022_20221205
5 décembre 2022
A a été orienté vers le bloc opératoire où la reprise chirurgicale a débuté à 11h10, comme indiqué sur la feuille d'anesthésie peropératoire produite par l'AP-HP.
DCA_21PA04650_20221005
5 octobre 2022
compétences ; / 2° Une phase de formation portant sur les principaux métiers exercés par les inspecteurs des finances publiques au sein de la direction générale des finances publiques, regroupés par blocs
2ème chambre
DCA_21TL00839_20230411
11 avril 2023
engagé à financer la formation de cadre de santé de Mme A, après qu'elle ait fait fonction de cadre de santé durant un an, afin qu'elle puisse exercer dans l'établissement des fonctions de cadre de bloc
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01217_20230426
26 avril 2023
l'instruction de sa déclaration, pour prévenir l'infiltration de produits polluants dans le sol, alors que le dépôt de la seconde déclaration mentionnée au point 8 est postérieur à l'arrêté et même si les blocs
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02610_20240725
25 juillet 2024
Elles peuvent permettre d'obtenir une partie identifiée de certification professionnelle, classée au sein du répertoire national des certifications professionnelles et visant à l'acquisition d'un bloc
ORCA_23VE02611_20240725
ORCA_23VE02612_20240725
ORCA_23VE02613_20240725
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03486_20250408
8 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 11 juin 2024, la communauté de communes du Pays Bellegardien, représentée par la SELARL BLT Droit Public, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04253_20230209
9 février 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 6 avril 2022, le département de la Loire, représenté par la SELARL BLT droit public, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la somme de 3 000 euros
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02739_20240404
4 avril 2024
Procédure devant la cour Par une requête et deux mémoires enregistrés le 9 septembre 2022, le 30 mars 2023 et le 12 octobre 2023 (non communiqué), la société Prepa'Fab, représentée par Me Lalanne (BLT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01529_20240430
30 avril 2024
dans sa mission VISA dès lors que les calculs et vérifications de la structure de la charpente ont été faits par rapport aux règles applicables sur le chantier ; la méthode de calcul de la rupture de bloc
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