Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01114_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
A tirés de l'incompétence de l'auteur de l'arrêté attaqué et de son insuffisante motivation, en toutes ses branches, par adoption des motifs retenus par la magistrate désignée du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04233_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Les réseaux et branchements d’électricité et de gaz et les équipements de chauffage et de production d’eau chaude sont conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et sont en bon
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02890_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Il s’ensuit que le moyen tiré de ce l’arrêté contesté est entaché d’une erreur de fait doit être écarté dans toutes ses branches. Il résulte de ce qui précède que la requête d’appel de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01489_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
De surcroît, s'agissant tant de la première que de la seconde branche de ce moyen la requérante n'allègue ni n'établit qu'une éventuelle omission ou insuffisance du dossier n'aurait pas permis aux maires
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01587_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Ils soutiennent que : - l'intervention du groupement départemental des services publics et des services de santé Force Ouvrière de la Vienne, branche services publics est irrecevable, en l'absence d'un
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01588_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Ils soutiennent que : - l'intervention du groupement départemental des services publics et des services de santé Force Ouvrière de la Vienne, branche services publics est irrecevable, en l'absence d'un
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00554_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
dans le répertoire national des certifications professionnelles prévu à l'article L. 335-6 du code de l'éducation ; / 2° Soit reconnue dans les classifications d'une convention collective nationale de branche
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01571_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
d'autre part, de leur enjoindre de justifier et régulariser le droit de passage de la canalisation sur son terrain, de vérifier le dimensionnement du réseau, de poser des clapets anti-retours sur les branchements
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02455_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Il s'ensuit que l'erreur de branchement commise lors de l'IRM du 19 juin 2015 doit être regardée comme étant directement à l'origine du décès de H G le 26 juin 2015 et est constitutive d'une faute de nature
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02614_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Le moyen tiré de ce que la procédure contradictoire n'a pas été respectée devant cette commission nationale ne peut dès lors qu'être écarté dans ses deux branches. 11.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00110_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Positionné en bordure de mezzanine, il s'est penché pour indiquer à son collègue le point de branchement sur le réseau d'air comprimé.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01604_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
acte du fait que seule la convention collective nationale du sport (CCNS) pouvait être mise en œuvre par le futur gestionnaire du centre aquatique ; en effet, la convention collective relative à la branche
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04884_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
portant sur les caractéristiques du chemin des Coulets et en sa troisième branche contestant l'adaptation de cette voie et des accès prévus aux véhicules de protection contre l'incendie et de secours.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04887_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
portant sur les caractéristiques du chemin des Coulets et en sa troisième branche contestant l'adaptation de cette voie et des accès prévus aux véhicules de protection contre l'incendie et de secours.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00308_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
l'établissement de Carquefou, lors duquel il a été constaté que 287 salariés de cet établissement sont employés selon la modalité d'aménagement du temps de travail " standard " définie dans l'accord de branche
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02029_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Le moyen tiré de la méconnaissance de l’article Ub 4 doit donc être écarté dans toutes ses branches.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01683_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Par suite, cette première branche du moyen tiré de l’incomplétude du dossier de demande de permis de construire ne peut qu’être écartée comme inopérante.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02664_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
code de l'urbanisme doivent être écartés ; - le projet se situe sur un terrain déjà desservi par l'ensemble des réseaux et ne nécessitera pas de travaux sur ces réseaux autres que la création de branchements
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02172_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
une pièce et deux mémoires, enregistrés respectivement le 11 juillet 2024, 23 octobre 2024 et 18 novembre 2024, le Siarp indique avoir indemnisé les époux B, avoir remplacé la canalisation de leur branchement
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02123_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
une pièce et deux mémoires, enregistrés respectivement le 11 juillet 2024, 23 octobre 2024 et 18 novembre 2024, le Siarp indique avoir indemnisé les époux B, avoir remplacé la canalisation de leur branchement
Source officiellePage 21 sur 114