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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01079_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Barteaux, président-assesseur, Mme Cabecas, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2025. Le rapporteur, Signé : S.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01671_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Barteaux, président-assesseur, Mme Cabecas, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 janvier 2026. Le rapporteur, Signé : S.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01787_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Barteaux, président-assesseur, Mme Cabecas, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 janvier 2026. Le rapporteur, Signé : S.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02619_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Si Mme B... fait valoir qu’elle se trouve dans une situation de vulnérabilité, dès lors qu’elle demeure avec ses trois filles, sans logement pérenne, elle a déclaré lors de l’entretien d’évaluation qu’
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00553_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
La rapporteure, Valérie Réaut Le président, Laurent PougetLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au Garde des sceaux ministre de la justice en ce qui le concerne et
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01481_20240220
20 février 2024
20 février 2024
dispositions précitées de l'article L. 341-5 du code forestier au motif que la réalisation de maisons individuelles en contact avec la forêt augmente le risque incendie pour la forêt environnante et permet
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01126_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
La rapporteure, Bénédicte CLa présidente, Evelyne BalzamoLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02341_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
La rapporteure, Valérie RéautLe président, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au préfet des Landes en ce qui le concerne, et à tous commissaires
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02358_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
La rapporteure, Pauline Reynaud La présidente, Evelyne Balzamo Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02429_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
PELLETIER La République mande et ordonne au garde des Sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02936_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
La rapporteure, Pauline Reynaud La présidente, Evelyne Balzamo Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03020_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
La présidente-assesseure, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le président-rapporteur, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Vienne en ce
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03198_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Il résulte de l'instruction que, dans la nuit du 18 au 19 novembre 2018, des manifestations de protestation contre la hausse du prix des carburants et la perte de pouvoir d'achat dans le cadre du mouvement
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00055_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Vu : - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité français
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00364_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
L'assesseure la plus ancienne, Valérie Réaut La présidente-rapporteure, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur,
Source officielle3ème chambre (Juge unique)
DCA_25BX01591_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Le greffier, Christophe Pelletier Pour le président empêché, la présidente par intérim de la 3ème chambre, D... A...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01617_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
A..., ressortissant algérien né le 9 juillet 1995, qui déclare être entré en France en 2022, a été interpellé le 7 septembre 2024 pour défaut de permis de conduire.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00900_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
La rapporteure, Bénédicte BLa présidente, Evelyne Balzamo Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01766_20230207
7 février 2023
7 février 2023
La rapporteure, Bénédicte BLa présidente, Evelyne BalzamoLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC00371_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
D, représenté par la Searl Peletier et associés, demande à la cour de réformer l'ordonnance du 3 février 2022 du juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne en tant qu'elle a mis
Source officiellePage 21 sur 89