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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02329_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
importe l'horaire ou la température ", ni la circonstance que les douches cessent d'être accessibles à partir de dix-huit heures, ni la circonstance que cent à cent cinquante détenus se partagent dix cabines
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03351_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 août 2021 et le 8 avril 2022, Mme A, représentée par Me Cassin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 juin
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03537_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Luc Derepas, président, Mme Fabienne Zuccarello, présidente-rapporteure, Mme Carine Farault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juin 2025.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA00638_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il résulte de ces dispositions que le maire de la commune dans laquelle réside le propriétaire de l'animal est compétent pour ordonner la réalisation d'une évaluation comportementale canine.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00514_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
La destruction, l'altération ou la dégradation de ces habitats naturels ou de ces habitats d'espèces ; 4° La destruction, l'altération ou la dégradation des sites d'intérêt géologique, notamment les cavités
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00859_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
La société par actions simplifiée (SAS) Air Nett qui exerce l'activité de nettoyage de cabines d'avions a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er avril 2015 au 31
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01266_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
de la destruction de quinze arbres gites potentiels dont huit à intérêt très fort pour les chiroptères est dépourvu de fondement, les études n'ayant pas mis en évidence une utilisation effective des cavités
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00077_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 janvier 2025, la commune de Thiais, représentée par Me Marceau (SARL Cazin Marceau avocats associés), demande à la Cour : 1°) d’annuler
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02483_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 9 juin 2021 et, après cassation, le 31 janvier 2024, la commune de Meudon, représentée par Me Cassin, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02650_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 4 décembre 2023 et le 7 février 2025, la commune de Grosrouvre, représentée par Me Marceau de la Sarl Cazin Marceau
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01736_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 27 août 2024, 7 août 2025 et 30 octobre 2025, la société Yaway 2022 3, représentée par Me Cassin, demande à la cour : 1°
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00698_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
A a réalisé en juin 2021 deux semaines de stage au sein de la boulangerie La Mie caline à Vienne.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00536_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 août et 1er décembre 2022, la commune de Bougival, représentée par Me Cassin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02938_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
C A se borne à produire en appel un extrait d'une page internet du site de l'agglomération Hénin-Carvin relative aux demandes de subvention par les associations dans le cadre du contrat ville de l'agglomération
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01977_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Par un mémoire enregistré le 24 décembre 2020, la société Énedis, représentée par Me Le Chatelier, conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00521_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
plastique, le taux de refus avait été estimé à 18, 8 %, ce qui correspond au taux effectivement relevé par le syndicat ; l’expert ne saurait donc lui faire supporter le coût de l’installation d’une cabine
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00502_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Les risques liés à la présence de cavités souterraines ont été pris en compte dans le permis de construire modificatif du 20 novembre 2020.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01541_20241224
24 décembre 2024
24 décembre 2024
Penhoat, - et les observations de Me Chatelais, substituant Me Kaddouri, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00608_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Derlange, - et les observations de Me Chatelais, substituant Me Kaddouri, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01892_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2024, la communauté d’agglomération du chotelais, devenue Cholet Agglomération, représentée par Me Boucher, demande à la cour : 1°
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