Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_24VE02402_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
à l'état antérieur ; il n'a ainsi pas été tenu compte du canal cervical étroit dès l'origine, de l'existence de cervicalgies avec paresthésies dès le début de l'année 2015, ni des conséquences de la chute
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03551_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
2017, sans tenir compte des difficultés relationnelles qui existaient entre les deux agents depuis des années, et alors que l'évènement ne présentait pas un caractère imprévisible et brutal ; - la chute
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01826_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Le calcul de ce taux prend également en compte la hauteur de chute de l'ouvrage du Moulin Neuf.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02900_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
l'absence de titre en attribuant la propriété aux propriétaires des parcelles en bordure desquelles il est édifié ou à des tiers, un mur situé à l'aplomb d'une voie publique et dont la présence évite la chute
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00720_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
entretien normal, qui incombe au maître d'ouvrage, n'est pas rapportée ; - aucune faute d'imprudence susceptible d'atténuer la responsabilité communale ne peut être retenue à l'encontre A ; - la chute
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01484_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
B est tombé de son lit superposable et sa chute lui a causé un traumatisme crânien, sans lésion osseuse mais avec perte de connaissance ainsi qu'une plaie à l'arcade sourcilière gauche. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01826_20230828
28 août 2023
28 août 2023
niveau du genou droit, une autre au niveau de la fesse gauche et deux cicatrices au niveau lombaire, en faisant valoir que celles-ci avaient pour origine les blessures qu'il avait subies à la suite de la chute
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00850_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Estimant sa chute imputable au défaut d'entretien normal de l'échelle sur laquelle il a glissé, il a sollicité de la part des Voies navigables de France l'indemnisation de ses dommages.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02233_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
des conséquences du passage de gros véhicules ; des travaux nécessaires à la sécurité publique doivent être réalisés afin d'empêcher que la roche appartenant à la commune ne s'éboule en entraînant la chute
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02344_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
l'article NX 11.1 du règlement du plan local d'urbanisme au regard de l'intérêt certain des lieux avoisinant et de l'atteinte portée par l'antenne-relais à cet environnement ; - l'antenne est exposée à la chute
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02743_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
tribunal administratif de Versailles, en leur nom et en qualité de représentant légaux de leur fils mineur B, d'ordonner une expertise afin de déterminer l'étendue du préjudice subi par leur fils après la chute
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02147_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
F B qui a été victime d'une chute le 10 janvier 2017.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02856_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner la commune de Reims à lui verser la somme de 55 541 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi en raison de sa chute
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02670_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Le mur de soutènement a donc pour fonction de soutenir le terrain remblayé, tout en protégeant la voie publique située en contrebas de chutes de matériaux provenant du fond situé en surplomb. 10.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00056_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
construction de l’extension du mur en litige et compte tenu de la nécessité de réaliser ces travaux pour assurer la sécurité des piétons sur la placette qui surplombe la calade contre les risques de chute
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01069_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
département et les parents de l'enfant ne saurait par elle-même constituer une posture professionnelle inadaptée ainsi que l'absence de preuve du caractère médicalement grave des conséquences de la chute
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02506_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Ils soutiennent que : - la décision de fermer le délaissé litigieux est disproportionnée ; - elle ne peut être justifiée par un risque de chute de pierre alors que leur mur est bien entretenu et que
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE03116_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
B a été victime le 21 décembre 2017 d'un accident de travail dû à une chute sur le sol mouillé de son lieu de travail.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02466_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
administratif de Pau, d'annuler le troisième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 17 janvier 2020, complémentaire à l'arrêté préfectoral du 11 février 1988 portant autorisation d'exploitation de la chute
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02241_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
administratif de Strasbourg de condamner la commune de Laquenexy et la caisse intercommunale d'assurances des départements de l'Est (CIADE) à l'indemniser de l'ensemble de ses préjudices occasionnés par une chute
Source officiellePage 21 sur 67
CHUTTOO, Graig, André, Claude, CHUTTOO
10/10/2024
Voir →
CHUTTOO, Graig, André, Claude
02/05/2024
Voir →
SKD LATCHIMY, CHUTTOO, Vishwanee, CATAYE
15/03/2018
Voir →