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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_24NT00229_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Pons a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT01450_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

Pons ; - les observations de Me Diarra, pour Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT01464_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

Pons a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03217_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Pons a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03224_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

l'ouverture d'une procédure disciplinaire et d'autre part ne lui a pas été adressé par courrier recommandé ; ces courriers ne mentionnent pas la faculté de citer des témoins ; il n'a en outre pas obtenu copie

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA04152_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

NRJ Nevers diffuse une offre musicale éclectique comprenant 21 % de rap et de groove / r’n’b, la programmation musicale de Radio Numéro 1 est axée sur le pop-rock, la dance, le groove-rap et la variété

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01686_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

d'enquête publique " révision générale du PLU " était inapproprié dès lors qu'il s'agissait en réalité de l'élaboration d'un plan local d'urbanisme (PLU) faisant suite à un plan d'occupation des sols (POS

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL00377_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Goubie a achevé son intervention le 19 avril 2016 et la société appelante a débuté sa mission le lendemain ; - les désordres en litige ne sont nullement liés à un défaut de coordination entre les corps

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT01248_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Pons, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - et les observations de Me Delaunay, pour la commune de B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT03068_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Pons a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. L’enfant mineur B...

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT03208_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Pons a été entendu au cours de l’audience publique : Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT03446_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Pons, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - et les observations de Me Gobé, substituant Me Tertrais, pour la commune de A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT01471_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Pons, - et les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21778_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

engagé sa responsabilité sur le fondement du défaut d'entretien normal de l'ouvrage public que constitue le module du skate park sur lequel B a chuté dès lors que ce module était dépourvu des gardes corps

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT00088_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Pons, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - les observations de Me Blanquet pour la commune de C.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT00223_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

Pons a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT00247_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Pons, - et les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT00646_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Pons, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique. - et les observations de Me Le Pallabre, pour la communauté de communes des D.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT01098_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Pons, - les observations de Me Pavy, substituant Me Pollono, pour M. A... B... et Mme D.... Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT01725_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Pons, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - et les observations de Me Parent pour Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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