Grenoble, d’une part, d’annuler l’arrêté du 6 février 2019 par lequel le ministre de l’éducation nationale l’a radié, pour abandon de poste, du corps des personnels de direction d’établissement d’enseignement

Aux termes de l'article L. 911-4 du code de l'éducation, issu de l'article 2 de la loi du 5 avril 1937 : " Dans tous les cas où la responsabilité des membres de l'enseignement public se trouve engagée

novembre et 15 décembre 2022 ; 3°) d'enjoindre à l'université de Rouen Normandie de l'inscrire à la formation demandée, de l'exonérer des frais d'inscription et d'ordonner la validation des unités d'enseignement

le même nombre d'enfants à charge. " Aux termes de l'article 6 du décret du 28 septembre 1972 fixant le régime des indemnités allouées aux agents comptables et gestionnaires des établissements d'enseignement

Aux termes de l'article L. 911-4 du code de l'éducation : " Dans tous les cas où la responsabilité des membres de l'enseignement public se trouve engagée à la suite ou à l'occasion d'un fait dommageable

A... a été admis à la session 2021 du concours externe du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement du second degré (CAPES), discipline anglais.

Enfin, l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche du 19 juillet 2023 fixe la liste des établissements d'enseignement supérieur techniques privés et consulaires autorisés à délivrer

Marché aux affaires et l'intégration du magasin de bricolage existant à l'enseigne Weldom.

A B a été recruté par la commune de Nozay du 1er octobre 2016 au 30 septembre 2020, en qualité d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1ère classe non titulaire afin d'enseigner

B..., professeur agrégé d’histoire de l’enseignement du second degré, a été affecté en 2011 dans l’enseignement supérieur, à l’université Aix-Marseille Université.

(n° 2308893) et leur a enjoint de les scolariser dans un établissement d’enseignement scolaire public ou privé et, d’autre part, de lui enjoindre de réexaminer leurs demandes d’autorisation.

indéterminée des établissements d'enseignement privés sous contrat ".

établissements publics d'enseignement du second degré ou les services relevant du ministre chargé de l'éducation nationale : " Des agents contractuels peuvent être recrutés pour exercer des fonctions

Pour la mise en œuvre de ces dispositions, dont il résulte que les enfants soumis à l'obligation scolaire sont, en principe, instruits dans un établissement d'enseignement public ou privé, il appartient

maire de Sélestat a délivré à la société " Immobilière européenne des Mousquetaires " un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale en vue de l'implantation d'un magasin à l'enseigne

président du conseil régional de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur a établi le tableau d’avancement 2022 au grade d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe des établissements d’enseignement

de l'enseignement supérieur et pouvant conférer le grade de licence ou de master à leurs titulaires. 4.

B, placée en congé de longue maladie, ne pouvait plus assurer cet enseignement.

l'objet d'interventions des forces de l'ordre et les établissements privés ont pu maintenir leur activité ; le rectorat ne justifie pas du nombre de grévistes et de l'impossibilité d'assurer des enseignements

scolaire et de l'enseignement supérieur, rendus nécessaires en raison d'un handicap ou d'un trouble de la santé invalidant, sont prévus par décret.