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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01664_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Stéphane Gueguein, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A B, ressortissant afghan, né le 1er janvier 1991, est entré en France le 1er octobre 2017.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02299_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02342_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Stéphane Eustache, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. Par des décisions du 19 août 2021, le préfet du Pas-de-Calais a obligé M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00502_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Stéphane Diémert, - et les conclusions de M. Jean-François Gobeill, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04714_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Stéphane Diémert, - et les conclusions de M. Jean-François Gobeill, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02071_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Stéphane Gueguein, président, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Mme Pauline Raynaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 1er juillet 2025.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00320_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Stéphane Gueguein, président, M. Nicolas Normand, président-assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 mai 2025.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01494_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Stéphane Eustache, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01495_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Stéphane Eustache, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01602_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Stéphane Eustache, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M. A B, ressortissant russe, né le 29 juillet 1994, a présenté le 3 janvier 2023 une demande d'asile en France.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01671_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Stéphane Eustache, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 21 novembre 2022, le préfet du Nord a refusé de délivrer à M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00033_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Stéphane Gueguein, président-assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 septembre 2025.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00343_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Stéphane Guéguein, président assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 juillet 2025.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01224_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Nina Potier représentant, la commune de Lille.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01924_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02093_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02253_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02012_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Stéphane Gueguein, président, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Mme Raynaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 1er juillet 2025.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02720_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Stéphane Gueguein, président-assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 novembre 2024.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00172_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M.
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