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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03791_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Les époux C ont fait édifier un muret sur le lit d'une venue d'eau présentée comme le " ruisseau de Derrière de Neuviller " et située sur le territoire de la commune de Bouxières-aux-Chênes.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00356_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
conseil municipal, il peut être mis à la charge des constructeurs tout ou partie du coût des équipements publics réalisés pour répondre aux besoins des futurs habitants ou usagers des constructions à édifier
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03206_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
peuvent faire l’objet d’une propriété privée, sans que puisse y faire obstacle les actes de propriété dont sont susceptibles de se prévaloir les riverains, et que, par suite, ces derniers ne peuvent y édifier
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00186_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
La SCI Valloire Immobilier, qui a fait édifier en 2004 à Lareyrouse-Mornay (Drôme) un immeuble composé de deux bâtiments en vue d'exercer une activité de location à raison de laquelle elle a opté pour
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02082_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
M. et Mme A ont obtenu le 4 novembre 2015 du maire de Saint-Alban-Auriolles un permis de construire afin d'édifier sur les parcelles cadastrées une maison d'habitation.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00438_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
pour l'application de l'impôt sur le revenu, les bénéfices réalisés par les personnes physiques désignées ci-après : () / 1° bis Personnes qui, à titre habituel, achètent des biens immeubles, en vue d'édifier
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02332_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02934_20260217
17 février 2026
17 février 2026
25 rue du Logelbach et après démolition de constructions existantes à destination d’habitation d’une surface de plancher de 377 m2 ou à destination de bureaux d’une surface de plancher de 657 m2, d’édifier
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03793_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Il résulte de ce qui vient d'être dit que la fraction de terrain dont Mme B conteste l'appartenance au domaine public, située entre l'enrochement qu'elle a fait édifier et le rivage, devait déjà être regardée
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00350_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Le 20 octobre 2021, Mme F a acquis la parcelle H 115 afin d'y édifier une maison d'habitation.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01220_20240229
29 février 2024
29 février 2024
réserve de l'observation de prescriptions particulières si les constructions ou utilisations du sol concernées, par leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02557_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
qui suit : M. et Mme A... sont propriétaires depuis 2009 d’une parcelle cadastrée section ... située sur le territoire de la commune ..., dans le département de l’Yonne, sur laquelle ils ont fait édifier
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00379_20260216
16 février 2026
16 février 2026
La SAS Pâtisserie Pasquier Saint-Valery, qui a fait édifier, sur le site qu’elle prend en location pour les besoins de l’exercice de son activité industrielle, les constructions additionnelles et autres
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00661_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
En cinquième et dernier lieu, aux termes de l’article UE 11 du plan local d'urbanisme : « Les constructions à édifier ou à modifier ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01250_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
litigieuse puisqu’il est propriétaire de parties communes d’un ensemble immobilier situé sur des parcelles contiguës à celle objet de la déclaration de division litigieuse et que les constructions à édifier
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00124_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Toutefois, la faute commise par la commune de Chenay les a privés de la possibilité d’édifier une construction sur ces terrains.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00596_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01794_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02304_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01281_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
de sondage des sols effectués par l'entreprise chargée de réaliser une étude géotechnique, à la demande d'une société de promotion immobilière qui envisageait de se porter acquéreur du site, pour y édifier
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