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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_24NT02582_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
C... une somme supérieure à celle qu’il demandait en réparation de son préjudice esthétique temporaire.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02516_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
les dispositions de l’article L. 121-23 du code de l’urbanisme, en ce qui concerne l’étendue des zones Np et Ns ; ce classement n’est pas compatible avec le schéma de cohérence territoriale (SCoT) d’Esterel
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02528_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
S'agissant du préjudice esthétique temporaire : 13.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04608_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
S’agissant du préjudice esthétique : 14. L’expert a évalué à 3 sur une échelle de 1 à 7 le préjudice esthétique de M. B....
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02559_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
temporaire, en indiquant les dates et le taux, les souffrances endurées avant consolidation, le déficit fonctionnel permanent, le préjudice d’agrément avant et après consolidation et le préjudice esthétique
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01247_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
de 281 600 euros ; - préjudice d'agrément, à hauteur de 85 000 euros ; - préjudice sexuel, à hauteur de 40 000 euros ; - préjudice d'établissement, à hauteur de 45 000 euros ; - préjudice esthétique
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02147_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Il soutient que : - les postes relatifs à la tierce personne temporaire, à l'incidence professionnelle, aux frais de véhicules, au déficit fonctionnel temporaire, au préjudice esthétique temporaire et
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02297_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
S'agissant du préjudice esthétique temporaire : 20. Le préjudice esthétique temporaire subi par M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03705_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
acnes, à titre très infiniment subsidiaire, de limiter à 183 102,24 euros le montant de l'indemnité totale due au titre du déficit fonctionnel temporaire, des souffrances endurées, des préjudices esthétique
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03060_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
La CCI a rendu un avis le 18 mars 2021, par lequel elle reconnaît une faute de l’AP-HP et estime que la réparation des préjudices subis par Mme D... lui incombe entièrement.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01059_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Dans ces circonstances, c'est à bon droit que les premiers juges ont estimé que la blessure oculaire de M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01256_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
B, la commune de Fécamp doit, même en l'absence de faute de sa part, prendre en charge cette indemnité réparant les souffrances physiques et morales, le préjudice esthétique et le préjudice d'agrément
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01720_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
temporaire, 20 000 euros s'agissant du déficit fonctionnel permanent et 1 000 euros s'agissant du préjudice esthétique permanent ; - il n'y a pas lieu de majorer l'indemnité allouée au titre des frais
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02422_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
terme ; - les joints dégradés en sous face de la casquette qui abrite les portes de l'entrée principale du Quartz sont visibles pour le public qui accède à l'établissement, alors que l'aspect esthétique
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00892_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
000 euros au titre de l'incidence professionnelle entrainant son exclusion du marché du travail ; - 35 000 euros au titre des souffrances endurées ; - 20 000 euros au titre du préjudice esthétique
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00335_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Sur l'intervention volontaire de l'association CRECEP et de la société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France : 2.L'association CRECEP, compte tenu de son objet social, et la
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00089_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Mme A relève appel de ce jugement en tant qu'il a rejeté l'indemnisation de ses préjudices esthétique, financier et moral, qu'elle évalue à une somme globale de 272 178,94 euros.
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE02823_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Ce montant excède le montant cumulé de la perte de revenus professionnels futurs estimée, ainsi qu'il a été dit au point 11, à la somme de 165 160 euros et de l'incidence professionnelle estimée à 20 000
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03487_20240209
9 février 2024
9 février 2024
de Marseille le 6 mai 2012, et de condamner solidairement l'AP-HM et la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) à lui payer la somme de 379 025 euros, en réparation des préjudices qu'elle estime
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04690_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
au titre du déficit fonctionnel temporaire, de 12 516 euros au titre de l'assistance par tierce personne, de 15 000 euros au titre des souffrances endurées et de 3 000 euros au titre du préjudice esthétique
Source officiellePage 21 sur 103