PETIT-GALLAND La République mande et ordonne au ministre des sports et des jeux olympiques et paralympiques en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

PETIT-GALLAND La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

PETIT-GALLAND La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

PETIT-GALLAND La République mande et ordonne préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

PETIT-GALLAND La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 26 mars 2021, 8 septembre 2021 et 6 janvier 2022, Mme A, représentée par Me Philippe Galland, demande à la Cour : 1°) de prononcer

C, représenté par Me Galland, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 19 septembre 2017 du directeur général des finances publiques d'Alsace et du département du

PETIT-GALLAND La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Petit-Galland La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Petit-Galland La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en ce qui la concerne ou à

Petit-Galland La République mande et ordonne à la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 avril 2023, M. et Mme C, représentés par Me Gallardo, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 mars 2023 du tribunal administratif

Par un mémoire en défense enregistré le 23 janvier 2025, la commune de Jurançon, représentée par Me Gallardo, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de Mme A... une somme de

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par un mémoire, enregistré le 31 janvier 2022, Mme A, représentée par Me Galinet, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement rendu par le tribunal

A, représenté par Me Gallardo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 juin 2020 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 19 773,60 euros à titre de frais de mission compte tenu

B, représenté par Me Gallardo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 juin 2020 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 18 235,80 euros à titre de frais de mission compte tenu

B, représenté par Me Gallardo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 juin 2020 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 20 017,80 euros à titre de frais de mission compte tenu

C, représenté par Me Gallardo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 juin 2020 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 19 631,70 euros à titre de frais de mission compte tenu

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2024, la commune de Jurançon, représentée par Me Gallardo, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 novembre 2023 du

B..., représenté par Me Galinon, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 19 mars 2025 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d’annuler l’arrêté du 15 février 2024 ; 3°) de mettre