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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02905_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Sous réserve des dispositions propres aux bénéfices industriels et commerciaux, aux bénéfices non commerciaux et aux bénéfices agricoles ainsi que des articles 150 UB et 150 UC, les gains nets retirés
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02160_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Sous réserve des dispositions propres aux bénéfices industriels et commerciaux, aux bénéfices non commerciaux et aux bénéfices agricoles ainsi que des articles 150 UB et 150 UC, les gains nets retirés
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00690_20250213
13 février 2025
13 février 2025
amiable du contrat, sous réserve qu'il n'en résulte pas, au détriment de la personne publique, l'allocation au cocontractant d'une indemnisation excédant le montant du préjudice qu'il a subi résultant du gain
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02505_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Sous réserve des dispositions propres aux bénéfices industriels et commerciaux, aux bénéfices non commerciaux et aux bénéfices agricoles ainsi que des articles 150 UB et 150 UC, les gains nets retirés
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00556_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
de « perte de chance » alors même que le requérant l’avait explicitement envisagé et développé dans ses écritures ; - le lien de causalité entre la faute commise et le préjudice liée à la perte de gains
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00557_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
de « perte de chance » alors même que le requérant l’avait explicitement envisagé et développé dans ses écritures ; - le lien de causalité entre la faute commise et le préjudice liée à la perte de gains
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00558_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
la notion de « perte de chance » alors même qu’elle l’avait explicitement envisagé et développé dans ses écritures ; - le lien de causalité entre la faute commise et le préjudice liée à la perte de gains
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02767_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
titre des frais divers ; 2 349 440 euros (ou, à titre subsidiaire 1 080 742,40 euros) au titre des frais correspondant à l’assistance par une tierce personne ; 35 758,63 euros au titre des pertes de gains
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00225_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
droits et pénalités, de 46 671 euros au titre de l'année 2017 et de 45 939 euros au titre de l'année 2018, selon la procédure de rectification contradictoire pour ses revenus de capitaux mobiliers et gains
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_26BX00190_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Gasnier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00325_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
B, agent titulaire du grade de technicien territorial, occupait l'emploi de responsable du centre socio-culturel Jean Gabin au sein de la commune de Chaponnay.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00670_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
A, représenté par Me Diouf-Garin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 25 janvier 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02505_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il soutient que : il justifie résider à Gassin sur le territoire de la communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez ; ses observations n’ont pas été prises en compte lors de l’enquête publique en
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00463_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
un mémoire enregistré le 7 janvier 2026, Mme A..., représentée par la SELARL Cadrajuris agissant par Me Deniau, se désiste purement et simplement de sa requête en exposant qu’elle estime avoir obtenu gain
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00142_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
contribuables qui n'ont pas déposé dans le délai légal la déclaration d'ensemble de leurs revenus ou qui n'ont pas déclaré, en application des articles 150-0 E et 150 VG du code général des impôts, les gains
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02321_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
sociale, l'assistance temporaire par une tierce personne qui s'élève, en retenant un coût horaire de 20 euros, à 46 346,47 euros, par des frais de rééducation pour un montant de 360 euros et une perte de gains
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00728_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Mme D devant le tribunal administratif et mettre l'office hors de cause ; 3°) à titre subsidiaire, de confirmer le jugement sur le montant des indemnisations allouées, à l'exception de la perte de gains
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04962_20230216
16 février 2023
16 février 2023
professionnels futurs ; il a, à tout le moins, perdu une chance de retrouver et conserver un emploi ; sur les mêmes bases que pour la perte de gains professionnels actuels, le préjudice peut être fixé
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04934_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
D E, la Cour devra confirmer la somme de 130,91 euros allouée par le tribunal au titre de ses dépenses de santé, de 1 891,99 euros au titre des frais divers et indemniser sa perte de gains professionnels
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04983_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
D E, la Cour devra confirmer la somme de 130,91 euros allouée par le tribunal au titre de ses dépenses de santé, de 1 891,99 euros au titre des frais divers et indemniser sa perte de gains professionnels
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