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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01547_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
A, militaire de carrière entre 1965 et 1994, s'est vu concéder, par un arrêté du 30 octobre 2006, une pension militaire d'invalidité définitive au taux global de 70 % pour les infirmités " séquelles de
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_18VE02929_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Elle soutient que les parties sont parvenues à un accord global.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02379_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
En deuxième lieu, l'avis de mise en recouvrement fait référence au document d'information adressé le 15 octobre 2015 à la société mère du groupe, qui comporte le montant global des pénalités, conformément
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02646_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Après le dépôt du rapport de l'expert, M. et Mme B ont, dans un mémoire en réplique, estimé leur préjudice à la somme globale de 12 500 euros.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02389_20230221
21 février 2023
21 février 2023
vue, en premier lieu, de déterminer la durée normale d'amortissement des investissements mis à la charge de la SA Auxiliaire de Parcs par l'ensemble contractuel initial et par l'ensemble contractuel global
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01066_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
désigné par le tribunal, ou alternativement à leur verser la somme de 142 783 euros TTC pour faire faire eux-mêmes ces travaux et de condamner la communauté urbaine à réparer à hauteur d'une somme globale
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03556_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
erreur manifeste d'appréciation ; - le logement pris dans sa globalité est conforme aux dispositions de l'article R. 156-1 du code de la construction et de l'habitation dès lors que la surface globale
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02164_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
opérations susceptibles d'être contrôlées en matière de revenus fonciers pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2018, dès lors qu'ils ont eux-mêmes participé à l'opération de réhabilitation globale
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00599_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
réparation du préjudice subi du fait de la résiliation anticipée de la convention financière conclue le 10 juin 2020, d’autre part, de condamner le département de la Seine-Maritime à lui verser une somme globale
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00645_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
octobre 2018 au journal officiel de l'Union européenne, la communauté d'agglomération de Sophia Antipolis a lancé une procédure concurrentielle avec négociation relative à l'attribution d'un marché global
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01839_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Il y a lieu, en revanche, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du grand port maritime de Marseille le paiement de la somme globale de 2 000 euros qui sera versée à MM.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01325_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
D et B d'acquérir leur bien en économisant la somme globale de 35 200 euros, qui doit ainsi venir en réduction des préjudices qu'ils ont subis.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02226_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Il y a lieu, en revanche, de faire application de ces dispositions et de mettre à la charge des consorts B une somme globale de 1 500 euros au titre des frais exposés par la commune de Divatte-sur-Loire
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00443_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
par laquelle le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur a prononcé des amendes administratives d'un montant global
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02151_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
A une somme globale de 2 000 euros à verser à la commune de Cannes sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. D É C I D E : Article 1er : La requête de Mme et M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02101_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
méconnaît les dispositions de l'article L. 435-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, faute d'examen de l'ensemble des critères fixés par ces dispositions et d'examen global
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01762_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Il lui revient ensuite, dans le cadre du large pouvoir dont il dispose, de porter une appréciation globale sur la situation de l'intéressé, au regard notamment du caractère réel et sérieux du suivi de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02313_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Il soutient que : s'agissant de la régularité du jugement : - les premiers juges ont omis de statuer sur le moyen tiré de l'absence d'examen global de sa situation au regard des critères posés par
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01488_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
En revanche, dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre globalement à la charge de MM.
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE04114_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Le lot n° 1 portant sur la réfection des toitures a été confié à la société JD Charpente et Couverture par un acte d'engagement, signé le 1er septembre 2014, pour un prix global et forfaitaire de 218 466
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