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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00017_20260302
2 mars 2026
la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les décisions du préfet des Alpes-Maritimes et de la ministre de la cohésion des territoires ; 3°) d’enjoindre au ministre de produire la grille
2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01261_20260206
6 février 2026
transparence et l’équité en matière de promotion des agents territoriaux, la région Provence-Alpes-Côte d'Azur s’est dotée d’un outil d’aide à la décision, CAP PROMO, qui fonctionne par l’institution d’une grille
1ère Chambre
DCA_25NT00929_20260120
20 janvier 2026
Ce classement, qui peut varier de 1 à 5 étoiles, est déterminé selon une grille de 204 critères qualitatifs et quantitatifs, en fonction du niveau de confort, des services proposés, et des bonnes pratiques
Juge des référés
ORCA_25NC02067_20250911
11 septembre 2025
critères objectifs en catégorie A avec le classement acquis au 1er août 1990, en lui appliquant les critères les plus favorables de sorte qu'elle puisse disposer d'une rémunération au moins égale à la grille
ORCA_23PA02484_20250429
29 avril 2025
au point 1 de la présente ordonnance sont des installations exploitées dans un cadre lucratif et, en règle générale, uniquement accessibles après acquittement d'un droit d'entrée, établi selon une grille
ORCA_23PA02486_20250429
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00931_20230630
30 juin 2023
S'il produit une promesse d'embauche pour un emploi de cuisinier au sein de la société " Restaurant Grill Istanbul " datée du 15 juillet 2019, le requérant ne fait état d'aucun diplôme, expérience professionnelle
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22182_20230713
13 juillet 2023
pour la voirie, la fourniture et la pose de pavés en porphyre et de granit, la fourniture et la pose d'éléments en pierre calcaire, tels que dallage, bordures, marches, la fourniture et la pose de grilles
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01595_20241219
19 décembre 2024
Ce chemin dispose, à sa jonction avec la route départementale, d'ouvrages de collecte des eaux pluviales sommaires, composés d'un avaloir à grille de forme allongée en travers du chemin, d'un avaloir à
DCA_23DA02172_20250611
11 juin 2025
En outre, si Mme L et autres critiquent le fait que le mur bahut de clôture sera surmonté d'une grille en acier laqué noir et non d'une grille à claire voie ou d'un grillage, il ressort de la notice architecturale
5ème chambre - formation à 3
DCA_19LY04758_20220609
9 juin 2022
A est gérant et associé unique, a revendu à M. et Mme A, par acte du 27 janvier 2012, un terrain à bâtir, route de Mourex à Grilly, d'une surface totale de 1 573 m², constitué de trois parcelles, sur lequel
1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03335_20230627
27 juin 2023
En second lieu, aux termes de l'article UA 6.3.1 : " Dans le cas où un espace libre est créé, celui-ci doit être traité et entretenu et il doit être édifié à l'alignement, un mur, une grille ou toute autre
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00111_20240130
30 janvier 2024
sa qualité de responsable de l'unité fonctionnelle " Ouvrages immobiliers " d'avoir fixé des critères techniques ayant pour finalité de favoriser les titulaires actuels des marchés, et l'absence de grille
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01530_20250522
22 mai 2025
également s'appuyer sur l'avis du directeur de l'INSPE et sur celui de la commission chargée de l'entretien professionnel ; la comparaison des avis des inspecteurs sur les deux années au regard de la grille
DCA_25DA00598_20260414
14 avril 2026
Si ce décret ne prévoit pas de références plus précises, il revient à l’autorité territoriale, dans le respect du principe de parité entre les fonctions publiques et par analogie avec les grilles indiciaires
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01263_20250828
28 août 2025
retenue, qui a pris en compte, pour la définition de son offre, certaines stipulations de la convention collective nationale du sport de nature à conférer des avantages à son personnel, en matière de grille
DCA_23LY02576_20250701
1 juillet 2025
termes duquel : " () / 11.2 Clôtures / Les clôtures, devront présenter un aspect simple, aux teintes neutres, et cohérent avec celui des constructions principales, elles seront constituées par : / - une grille
3ème chambre
DCA_22TL00368_20231017
17 octobre 2023
A à remédier à certains désordres par la réalisation de travaux ou de prestations, tels que la pose de grille d'aération sur chaque fenêtre avec dispositif de retraitement d'air, traitements anti-blattes
4ème chambre
DCA_20PA02446_20220531
31 mai 2022
aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'Etat ; - le moyen tiré de la dichotomie entre l'appréciation écrite du supérieur hiérarchique et la grille
2ème chambre
M. C dirigéesc/La Poste
DCA_20TL01088_20221129
29 novembre 2022
au corps des conducteurs de travaux de la distribution et de l'acheminement et que sa carrière n'ait pas évolué ensuite ; - du fait de la perte de chance d'accéder au niveau de rémunération de la grille
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