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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_25VE00001_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies ou des plantations d'alignements. ». 14.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03200_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
faible avant mise en place de mesures correctrices ; les niveaux de bridage déterminés au regard d' impacts erronés ne permettent pas de pallier aux risques ; les éoliennes sont beaucoup trop proches des haies
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01550_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
olfactives qui lui sont reprochées ne sont pas d'une gravité suffisante au regard des dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme ; le bâtiment est protégé de la voie publique par une haie
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21191_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Ces dernières consistent à implanter les éoliennes en dehors des zones les plus sensibles, dans les espaces boisés et en parallèle de l'axe de migration des espèces migratrices, à sauvegarder les haies
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00383_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
A ce titre, il fixe l'objectif de " Soutenir l'agriculture en préservant l'identité rurale et environnementale ", il entend notamment " définir des objectifs de gestion des haies et espaces boisés pour
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01156_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
ainsi que l'a relevé la mission d'autorité environnementale dans son avis du 16 juin 2020, que la société requérante a prévu de mettre en œuvre une mesure d'accompagnement consistant en la plantation de haies
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03383_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies ou des plantations d'alignements ".
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02723_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Les haies notamment seront préservées chaque fois que cela est possible. / Toutes les plantations, et particulièrement les clôtures de haies vives, seront faites d'essences locales suivant la palette végétale
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03135_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
zone d'implantation du projet est, quant à elle, située en majeure partie sur les hauteurs d'un plateau, constitué, en marge du parc naturel régional de la Brenne, de prairies ou de champs bordés de haies
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00226_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 17 janvier et 3 juillet 2023, la société Compagnie normande des clôtures, représentée par Me Lallement et Me Hatte
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00478_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
La présence d’une clôture et d’une haie atteste que la partie de terrain en litige a une fonction privative et ne peut donc être incluse dans l’emprise de la voirie publique.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00840_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
B est par ailleurs bordée, sur trois côtés, de haies repérées comme étant à protéger, conformément au parti d'aménagement retenu concernant la trame bocagère, utiles à la préservation de l'activité agricole
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA02367_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
présence à l'expertise de la société Dodin Campenon D, de la société Spie Batignolles génie civil, de la société Terelian, de la société Spie Batignolles Valerian, de la société Sotrabas, de la société GTM-Halle
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE00925_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 mars et 18 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Haie, demande au juge des référés de la cour
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02133_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Lerooy, rapporteur public ; - et les observations de Me Hallé, représentant le centre hospitalier régional d'Orléans.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA00988_20240201
1 février 2024
1 février 2024
composée notamment de la réalisation d'un nouveau terminal de départ " Grandes lignes " au 14-16, rue de Dunkerque et emportant la restructuration du terminal " Transmanche ", la déconstruction des halles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY02444_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
l’ordre du jour du conseil communautaire l’abrogation sollicitée et l’engagement d’une procédure d’évolution du PLUi-HD en vue de la suppression de l’identification d’un « alignement d’arbres et de haies
Source officielle2ème chambre
DCA_23VE02690_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2022 par lequel le maire de la commune de Villiers-sur-Orge a délivré à la commune un permis de construire pour la réalisation d'une halle
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01646_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
D'autre part, si le projet consiste à installer un pylône d'une hauteur de 32 mètres, l'ouvrage est de type treillis, la plantation d'une haie d'essences locales est prévue autour de la clôture et les
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT02175_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
La société pétitionnaire fait valoir, d'une part, que cette haie est peu fréquentée par les chiroptères et, d'autre part, que si la distance au sol entre la haie et l'éolienne est inférieure à 50 mètres
Source officiellePage 21 sur 58