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Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houllier, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations de Mes Christian Huglo et Benjamin

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01003_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

B... veuve A..., représentée par Me Janocka, conclut, dans le dernier état de ses écritures : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de Mme C...

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CAA

5ème chambre

DCA_19VE01006_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Janicot, -les conclusions de Mme Sauvageot, rapporteure publique, -les observations de Me Roger, pour la société Entreprise générale

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CAA

5ème chambre

DCA_20VE00683_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houllier, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations de Me Faty, pour M.

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CAA

5ème chambre

DCA_23VE00470_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations de Me Renard pour l'ONIAM.

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CAA

5ème chambre

DCA_18VE01090_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

Camenen, président assesseur, Mme Janicot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 février 2023. La rapporteure, M. D La présidente, C.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00933_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 mai 2024, 22 juillet 2025 et 7 octobre 2025, Mme C..., représentée par Me Janocka, doit être regardée, dans le dernier

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CAA

5ème chambre

DCA_20VE00490_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houllier, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations de Me Camion, substituant Me Eglie-Richters

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CAA

5ème chambre

DCA_20VE03372_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houllier, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations de Me Godard, pour la société Somma

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CAA

5ème chambre

DCA_21VE00505_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

Camenen, -et les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

5ème chambre

DCA_20VE01546_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

Camenen, -les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, -et les observations de Me Bernard, pour le centre hospitalier de Plaisir, de Me Meyer, pour M.

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CAA

5ème chambre

DCA_22VE02608_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bahaj, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - les observations de Me Boughanmi pour le centre hospitalier

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CAA

5ème chambre

DCA_22VE01009_20250707

Admin. Appel

7 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bahaj, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - les observations de Me Gillotin, pour la société SOBECA et

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CAA

5ème chambre

DCA_21VE01032_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houllier, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations de M.

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CAA

5ème chambre

DCA_20VE00061_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

Camenen, président assesseur, Mme Janicot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2023. Le rapporteur, G. Camenen La présidente, C.

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CAA

5ème chambre

DCA_20VE02955_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

Camenen, -les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, -et les observations de Me Rebibo, pour la société DP.r, celles de Me Bernard pour le centre hospitalier de Plaisir, celles de Me Broglin

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CAA

5ème chambre

DCA_22VE02259_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations de Me Gallo pour Mme A ainsi que celles

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CAA

5ème chambre

DCA_19VE00221_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

Camenen, président assesseur, Mme Janicot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 avril 2023. La rapporteure, M. BLa présidente, C.

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CAA

5ème chambre

DCA_19VE02863_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houllier, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations de Me Le Moullec, substituant Me Vaillant

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CAA

5ème chambre

DCA_25VE00557_20250707

Admin. Appel

7 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations de Me Thomas pour les consorts A.

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