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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01387_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00550_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
de prolonger son congé jusqu'au 21 mars 2022 et visant les avis favorables successifs à l'octroi de ce congé émis par le comité médical départemental, éclairé notamment par les conclusions de l'expertise
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00796_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03425_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00352_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 juillet et 26 septembre 2022, le centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Lille, représenté par Me Jean-François Segard, conclut au rejet de la
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01474_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01478_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01553_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01510_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - l'arrêt dont l'exécution est demandée ; - les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02357_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Vu le jugement attaqué et les autres pièces du dossier ; Par décision du 10 juillet 2024, le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale a été attribué à M. B.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01484_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01628_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 avril 2023, la société Maridis, représentée par Me Delphine Krzisch et Me Jean-François Morvan, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01841_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
sont incomplets et empêchent sa mise en œuvre ; - les pathologies invoquées par Mme B sont incertaines ; - il n'y a pas de lien de causalité entre la pathologie et les fonctions exercées par Mme A jean
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01594_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Après avoir été placé en congé de maladie du 5 septembre au 20 octobre 2019, il a sollicité de la directrice de l'établissement l'acceptation de sa démission à compter du 27 octobre 2019, par courrier
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00616_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 88-145 du 15 février 1988 ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02011_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Mme B a été maintenue en congé de maladie jusqu'à sa mise à la retraite pour invalidité le 1er septembre 2021.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02398_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03217_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Suite à des difficultés rencontrées dans son service, Mme A a été placée en congé de maladie ordinaire à compter du 3 avril 2018. 5.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03848_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01231_20240229
29 février 2024
29 février 2024
A a été placé en congé maladie du 3 mars 2017 au 16 juin 2017, puis reçu en consultation par le médecin militaire de la 182ème antenne médicale d'Uzein le 19 juin 2017.
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