CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015 : " La région a pour mission, dans le respect des attributions des départements et des communes et, le cas échéant, en collaboration

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01985_20221019

Admin. Appel

19 octobre 2022

C a été affecté en 2015, que l'intéressé n'a pas pris pleinement la mesure de sa mission qui comportait une nécessaire collaboration avec l'équipe pluridisciplinaire chargée d'évaluer les situations des

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04490_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

En outre, le rapport d'évaluation du 11 juin 2019, qui a abouti au retrait de l'agrément, a été établi en collaboration avec une autre personne, présente en sa qualité de puéricultrice au cours de la visite

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CAA

1ère chambre

DCA_21TL01990_20220728

Admin. Appel

28 juillet 2022

l'association centre libre d'enseignement supérieur international (CLESI), créée sous le régime de la loi de 1901, organise en France depuis 2012 des enseignements d'odontologie et de kinésithérapie en collaboration

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04350_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

Par ailleurs, ni les quelques attestations établies par des proches le 31 août 2023, rédigées en des termes très peu circonstanciés, ni les autres documents produits, à savoir une facture d'achat de collants

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22584_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

Si elle soutient craindre pour sa sécurité en cas de retour dans son pays d'origine et dit vouloir continuer à s'insérer en France et à bénéficier d'une protection à la suite de sa collaboration avec les

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT02914_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

Les tickets de caisse produits ne permettent pas de savoir pour quels enfants les achats de vêtements ou de jouets ont été effectués. Si M.

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT03406_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

S'il produit des photographies non datées, des factures d'achat de jouets, vêtements ou bonbons pour ses enfants ainsi que des attestations rédigées pour l'une, le 27 juin 2024, postérieurement à l'arrêté

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02898_20221209

Admin. Appel

9 décembre 2022

que les perquisitions opérées à son domicile et à son cabinet ont été effectuées plus d'un an et demi après l'avis de la commission, ou encore par le fait que la justice française n'a demandé la collaboration

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA03385_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

En l'absence de réponse à la dernière offre formulée, elle lui a adressé un courrier du 5 septembre 2017 par lequel elle l'informait de ce qu'elle prenait acte de la fin de leur collaboration à compter

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL00802_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

Les techniciens, qui sont les personnels travaillant en étroite collaboration avec les chercheurs, pour assurer le soutien technique indispensable aux travaux de recherche et de développement expérimental

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL02403_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

en France en la personne de son cousin et de ses amis ; il est parfaitement intégré en France ; il y a réussi ses études, son master II ayant notamment été primé par l'UNESCO ; il travaille en collaboration

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CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00167_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

Par ailleurs, elle se fonde sur la circonstance que la commune de Clamart a mis en œuvre depuis plusieurs années, en collaboration avec les chambres consulaires et les associations de commerçants, une

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00071_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

de la politique du tourisme du département au comité départemental du tourisme qui contribue notamment à assurer l'élaboration, la promotion et la commercialisation de produits touristiques, en collaboration

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CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01505_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

C de la société AJ Packaging ne procède nullement d'une faute grave commise par le requérant et celui-ci n'a jamais cessé sa collaboration avec les entités du groupe Noz.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC03563_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

Il ressort des pièces du dossier que le directeur départemental a décidé de prendre en charge l'évaluation de tous les agents des pôles de Mme D et de ses deux collègues avec la collaboration de la responsable

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC03568_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

B et de ses deux collègues avec la collaboration de la responsable du pôle " pilotage et ressources ".

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02224_20221221

Admin. Appel