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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01970_20220426
26 avril 2022
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 15 juillet 2021.
2ème chambre
DCA_23PA00678_20240214
14 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 13 juillet 2023, M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02248_20241119
19 novembre 2024
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La métropole Aix-Marseille-Provence a demandé au tribunal administratif de Marseille, à titre principal, de déclarer inexistante la délibération du 9 juillet
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02665_20250403
3 avril 2025
Sur les conclusions présentées au titre du 2ème alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 : 7.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00927_20230724
24 juillet 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 11 mai et 19 juin 2023, la commune de Saint-Tropez, représentée par Me Antoine, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme B la
DCA_23BX01793_20250213
13 février 2025
Il ressort des pièces produites en première instance que les conseillers communautaires ont été convoqués à la séance du 26 juin 2019 par courriers du 20 juin 2019, soit dans le délai de cinq jours francs
8ème chambre
DCA_20PA02490_20220926
26 septembre 2022
Par un jugement n° 1818020/2-2 du 29 juin 2020, le Tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 10 août 2018 du directeur général de l'AP-HP.
DCA_22BX02414_20241212
12 décembre 2024
Par un jugement n° 2000088 du 6 juillet 2022, le tribunal a rejeté sa demande.
DCA_24BX01787_20250220
20 février 2025
Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 27 juin 2024. Vu les autres pièces du dossier.
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02453_20220711
11 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 27 juin 2022, où siégeaient : - M. Marcovici, président, - M. Mérenne, premier conseiller, - Mme Balaresque, première conseillère.
1ère chambre
DCA_24PA00227_20250703
3 juillet 2025
Le requérant a produit en première instance un compte rendu d'hospitalisation, des ordonnances et un certificat médical du 4 juillet 2022 du chef de service de médecine interne de l'hôpital Saint Antoine
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02752_20250711
11 juillet 2025
E..., représenté par Me Antoine, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2500 euros soit mise à la charge de l’OFII sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
DCA_23BX02753_20250711
D sont contestées par Mme A, qui, ainsi qu'elle l'a déclaré au service de police lors de sa propre audition le 13 juillet 2020, soutient que M. D travaillait uniquement pour M. B E.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00025_20240118
18 janvier 2024
Par une délibération du 7 juillet 2020, le conseil municipal de Glisy a donné délégation au maire notamment " pour intenter au nom de la commune les actions en justice ou pour défendre la commune dans
DCA_23BX00162_20250627
27 juin 2025
Délibéré après l'audience du 3 juin 2025 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Sabrina Ladoire, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.
DCA_22BX02071_20241114
14 novembre 2024
Il résulte du rapport d'expertise du 9 juillet 2019 que son état de santé a été consolidé le 4 avril 2019. 6.
DCA_22BX02273_20241212
Par un jugement n° 2105125 du 30 juin 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
DCA_22DA00372_20221020
20 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 février 2022 et des mémoires enregistré le 10 juillet 2022 et le 23 septembre 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, l'association
3ème chambre
DCA_20PA02672_20220429
29 avril 2022
Entre le 22 juin et le 23 juillet 2015, sa pathologie a été traitée par radiothérapie, à l'hôpital Tenon.
3ème Chambre
DCA_21NT03440_20230623
23 juin 2023
B imputable à la faute a été total du 6 au 29 décembre 2011, du 21 au 28 février 2012, les 12 et 13 juillet 2012, le 10 janvier 2013, le 16 mai 2013, du 10 juin au 5 juillet 2013 et du 22 au 25 juillet
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