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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23PA03600_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Il ressort, en outre, des termes de la lettre de la maire de Nouméa en date du 1er juillet 2022 citées au point 1 du présent arrêt, qu'il n'a pas été fait droit aux demandes présentées par M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03601_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Il ressort, en outre, des termes de la lettre de la maire de Nouméa en date du 1er juillet 2022 citées au point 1 du présent arrêt, qu'il n'a pas été fait droit aux demandes présentées par Mme D épouse
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02918_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
En l'espèce, le maire de Tourcoing a mis en demeure le gérant de la boucherie " La Belle Rouge ", par un courrier du 23 juillet 2018, d'effectuer les travaux de mise en conformité de cet établissement
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT01348_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 90-851 du 25 septembre 1990 - le code de justice administrative.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00630_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2021, et des mémoires, enregistrés le 12 mai 2022 et le 21 juillet 2022, M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02019_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Par un jugement n° 2300790 et 2300791 du 5 juillet 2024, le tribunal administratif de Bastia a joint ces deux demandes et a annulé ces deux arrêtés.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00471_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les décisions en date du 31 juillet 2024 par lesquelles le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY02528_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 21 juillet 2023, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02384_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Par un jugement n°2200667 du 18 juillet 2024, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté cette demande.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03476_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
M. et Mme A ont sollicité l'octroi d'une subvention au titre du dispositif " MaPrimeRénov' " pour un projet d'installation d'une pompe à chaleur dans la maison d'habitation dont ils sont propriétaires
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01127_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Une odeur suspecte ayant été de nouveau signalée au sein des locaux le 22 juillet 2011, les pompiers sont aussitôt intervenus et ont confirmé, après analyse, l'absence d'émanation de gaz.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01129_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Une odeur suspecte ayant été de nouveau signalée au sein des locaux le 22 juillet 2011, les pompiers sont aussitôt intervenus et ont confirmé, après analyse, l'absence d'émanation de gaz.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01130_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Une odeur suspecte ayant été de nouveau signalée au sein des locaux le 22 juillet 2011, les pompiers sont aussitôt intervenus et ont confirmé, après analyse, l'absence d'émanation de gaz.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01132_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Une odeur suspecte ayant été de nouveau signalée au sein des locaux le 22 juillet 2011, les pompiers sont aussitôt intervenus et ont confirmé, après analyse, l'absence d'émanation de gaz.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01133_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Une odeur suspecte ayant été de nouveau signalée au sein des locaux le 22 juillet 2011, les pompiers sont aussitôt intervenus et ont confirmé, après analyse, l'absence d'émanation de gaz.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01134_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Une odeur suspecte ayant été de nouveau signalée au sein des locaux le 22 juillet 2011, les pompiers sont aussitôt intervenus et ont confirmé, après analyse, l'absence d'émanation de gaz.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01135_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Une odeur suspecte ayant été de nouveau signalée au sein des locaux le 22 juillet 2011, les pompiers sont aussitôt intervenus et ont confirmé, après analyse, l'absence d'émanation de gaz.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00139_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
protocole, deux échanges de lettres et une annexe, modifié, signé à Alger le 27 décembre 1968 ; * le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droits d'asile ; * la loi n° 91-647 du 10 juillet
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02546_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Par un jugement n°2100949 du 19 juillet 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2022, M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02215_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 ; - l’arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d’aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et
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