Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Bouniol, représentant Bordeaux Métropole, de Me Castera-Minard, représentant la société Dubois et de Me Fleury, représentant la Selarl Ekip liquidateur

Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Kabra, représentant la société Energie des Cyprès.

Michaël Kauffmann, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.

Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Franceschini représentant la société Nesnistan Archi et de Me Deyris, représentant la commune de Bruges.

Kauffmann, rapporteur public - et les observations de Me Baton, représentant la SNC Magasin 265 et la SCI Perspective Bigan. Considérant ce qui suit : 1.

Kauffmann, rapporteur public ; - et les observations de Me Worbe, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Dacquin, représentant la CIVIS. Une note en délibéré, enregistrée le 15 septembre 2025, a été produite pour la CIVIS.  

Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Kerjean-Gauduche, représentant la société Flexol Brusle.

Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Soulard, représentant la société Agro 64.

B, représenté par Me Uzan-Kauffmann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 5 juillet 2022 ; 2°) d'enjoindre au ministre des Armées de calculer à nouveau

Mickaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Gonnot, représentant la commune de la Rivière-Salée, et de Me Deyris, représentant la SCI Syldimo..

Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Fages pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 janvier 2023.

Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 avril 2022.

Michaël Kauffmann, premier conseiller, Mme Pauline Reynaud, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2023.

Michaël Kauffmann, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 janvier 2023.

Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juillet 2022.

Michaël Kauffmann, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 septembre 2023.

Michaël Kauffmann, premier conseiller, Mme Pauline Reynaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2023.

Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 septembre 2023.