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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_24TL00099_20260402
2 avril 2026
Lafon, - et les observations de M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M. B... A..., ressortissant albanais né le 28 janvier 1989, déclare être entré en France le 1er août 2015.
DCA_24TL00211_20260402
Lafon, - et les observations de M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23TL02342_20251120
20 novembre 2025
Lafon, - les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique, - et les observations de Me Briand pour la commune de Saiguède. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23TL02437_20241010
10 octobre 2024
Lafon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_24TL00730_20260129
29 janvier 2026
Lafon, - et les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...
DCA_24TL03127_20250717
17 juillet 2025
Lafon, - et les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_24TL01541_20241226
26 décembre 2024
DCA_22TL21710_20241010
Lafon, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique, - et les observations de Me Herrmann pour l'École nationale de l'aviation civile et son agent comptable.
2ème chambre
DCA_22TL22033_20231010
10 octobre 2023
A par Me Barbot-Lafitte, a été enregistré le 16 mars 2023. Le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale a été maintenu au requérant par une décision du 7 juin 2023. II.
DCA_22TL22035_20231010
DCA_22TL22410_20240507
7 mai 2024
Lafon, - les conclusions de M. Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Di Rocco pour M. D et Mme B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22TL21205_20240229
29 février 2024
Lafon, - et les conclusions de M. Clen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre
DCA_22TL21578_20230316
16 mars 2023
Procédure devant la cour : I - Sous le n° 22TL21578, par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 juillet 2022 et le 8 décembre 2022, Mme A épouse E, représentée par la SCP Lafon Portes avocats,
DCA_21TL04760_20231130
30 novembre 2023
DCA_21TL01745_20230720
20 juillet 2023
Lafon, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - les observations de Me Vandepoorter pour FranceAgriMer, - et les observations de Me Pion Riccio pour la société de Pouzols Mailhac
DCA_24TL00651_20260212
12 février 2026
Lafon, - et les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23TL00815_20231130
Lafon, président-assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 novembre 2023. Le président-rapporteur, A.
DCA_23TL01092_20240125
25 janvier 2024
Lafon, président assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 janvier 2024. Le président rapporteur, A.
DCA_23TL01222_20240507
Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2024. Le président rapporteur, A.
DCA_23TL01254_20250220
20 février 2025
Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2025. Le président-rapporteur, É.
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