Laforêt, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 avril 2026. Le rapporteur, J-C. NIOLLETLa présidente, J. BONIFACJ La greffière, A.

Par un mémoire en défense enregistré le 13 avril 2023, la SARL Entreprise Verdier, représentée par Me Laborde, demande à la cour : 1°) par la voie de l'appel incident, d'annuler le jugement en tant qu'il

Frémont, rapporteur public, - les observations de Me Lacoste, substituant Me Monamy, pour l'association " Réaliser l'accord Cité-Nature-Espace " et autres, et de Me Roulette, substituant Me Lherminier

Laforêt, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2026. La rapporteure, L. MarcusLe président, J-C. Niollet La greffière, A.

Laforêt, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 décembre 2025. Le rapporteur, J-C. NIOLLETLa présidente, V. HERMANN JAGER La greffière, A.

Il ressort des pièces du dossier, et notamment du rapport de l’expertise médicale réalisée le 2 novembre 2020 par un médecin psychiatre du centre hospitalier Henri Laborit, que l’intéressée a rapporté

C, représenté par Me Laforêt, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon du 8 mars 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées

Laforêt, premier conseiller, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Bourdeau, avocat de la société SNCF Réseau. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 avril 2023, La Société Nouvelle du Terrass Hôtel, représentée par Me Laporte, conclut au rejet de la requête.

Mme B A ; - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique ; - et les observations de Me Dumont, représentant la commune de Case-Pilote, de Me Drouineau, la société JKB et de Me Laporte

Par des mémoires enregistrés les 15 juillet et 28 septembre 2020, ainsi qu'une pièce enregistrée le 31 octobre 2024, la Carpimko, représentée par Me Laforce, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement

Doré, rapporteur public, - les observations de Me Froger, représentant la Ville de Paris, - et les observations de Me Laffont, substituant Me Jobelot, représentant la société LB Conseils.

Laforêt, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 avril 2025 La présidente-rapporteure, V. Chevalier-Aubert La présidente-assesseure, P.

Emmanuel Laforêt, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2024. Le rapporteur, E. LAFORETLe président, B. AUVRAY Le greffier, C.

Laforêt, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2026. La rapporteure, L. MarcusLe président, J-C. Niollet La greffière, A.

Il ressort des pièces du dossier, et notamment du rapport de l’expertise médicale réalisée le 11 décembre 2020 par un médecin psychiatre du centre hospitalier Henri Laborit que l’intéressée a rapporté

Il ressort des pièces du dossier, et notamment du rapport de l’expertise médicale réalisée le 11 décembre 2020 par un médecin psychiatre du centre hospitalier Henri Laborit que l’intéressée a rapporté

Laforêt, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre2024. Le président-rapporteur, B. AUVRAYL'assesseur le plus ancien, P.

Jean-François Gobeill, rapporteur public, - les observations de Me Laffont substituant Me Jobelot, avocat de Mme F, et de Me Diot, avocat de Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Emmanuel Laforêt, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2024. Le rapporteur, E. LAFORETLe président, B. AUVRAY La greffière, L.