Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01303_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
la diminution du lit mouillé et de la production invertébrée.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01305_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
la diminution du lit mouillé et de la production invertébrée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00484_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
" des associations, des entreprises ou des organismes déclarés en application de l'article L. 7232-1-1 " du code du travail et non pour restreindre la liste des prestations éligibles au taux réduit ;
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL22744_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Tout ouvrage à construire dans le lit d'un cours d'eau doit comporter des dispositifs maintenant dans ce lit un débit minimal garantissant en permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE00413_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées ; - l'arrêté du 23 avril 2007 qui fixe la liste
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02940_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
" des associations, des entreprises ou des organismes déclarés en application de l'article L. 7232-1-1 " du code du travail et non pour restreindre la liste des prestations éligibles au taux réduit ;
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02941_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
" des associations, des entreprises ou des organismes déclarés en application de l'article L. 7232-1-1 " du code du travail et non pour restreindre la liste des prestations éligibles au taux réduit ;
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01169_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
" des associations, des entreprises ou des organismes déclarés en application de l'article L. 7232-1-1 " du code du travail et non pour restreindre la liste des prestations éligibles au taux réduit ;
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01244_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Il précise que la société Centrale éolienne de la Voie verte " devra financer la construction du parc éolien, mais aussi les frais liés à l'exploitation et la maintenance de la centrale ".
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00666_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
En outre et en tout état de cause, la société Orange produit, d'une part, une liste d'abonnés faisant apparaître des mises en service le long de la route d'Eguilles antérieures au 1er juillet 1996, et,
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03843_20250228
28 février 2025
28 février 2025
sur place, les tensions ont débuté dès l'arrivée des manifestants sur le site et les gendarmes déployés aux abords du portique ont été la cible de jets de fusées de détresse, de pneus enflammés, de rouleaux
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01430_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 mai 2022, Mme A, représentée par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03284_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
A, représenté par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire de lui délivrer un titre de séjour ou de réexaminer
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01323_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
tickets de caisse aux clients mais uniquement sur demande de ces derniers, l'absence de conservation des doubles des tickets de caisse et l'absence d'établissement de la comptabilité à partir des rouleaux
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00666_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
l'administration se trouve dépourvue d'utilité ; - l'éclairage public géré par la commune de Balaruc-les-Bains ne se situe pas sur la voie départementale où Mme B a chuté ; - la chute de Mme rousseau
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01767_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
A, - les conclusions de Mme Regnier, rapporteure publique ; - et les observations de Me Rousseau, avocat du CHU de Lille et de Me Vetois, avocat du FIPH. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02868_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 7 octobre 2024, la société ENEDIS représentée par Me Rousseau, conclut au rejet de la requête, subsidiairement à ce que la société ETPM soit condamnée à la garantir
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01433_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
A ne justifient pas la nécessité de louer un logement à Lille ; il s'agit d'un choix personnel lié au confort de vie ; - le jugement est entaché d'erreur d'appréciation en ce qui concerne la réalité
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02900_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Meisse, premier conseiller, - Mme Rousseau, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juillet 2022. Le rapporteur, Signé : E. B La présidente, Signé : A.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02290_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
prononcer la décharge de la cotisation de taxe sur les logements vacants à laquelle il a été assujetti au titre de l’année 2018 à raison de l’appartement dont il est propriétaire, situé 750 avenue de la Libération
Source officiellePage 21 sur 622