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. / () / Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. / Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées

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CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02997_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

A soutient qu'en cas de retour dans son pays d'origine, il sera exposé à des mauvais traitements et persécutions en raison de son homosexualité, qu'il a créé en France une association de lutte contre les

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CAA

3ème Chambre

DCA_25NT01592_20251201

Admin. Appel

1 décembre 2025

B..., adjointe à la cheffe de bureau de la lutte contre l’immigration irrégulière et signataire de l’arrêté attaqué, aux fins de signer, en cas d’absence ou d’empêchement de la cheffe du bureau de lutte

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01927_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

A..., adjointe à la cheffe de bureau de la lutte contre l’immigration irrégulière et signataire de l’arrêté contesté, aux fins de signer, en cas d’absence ou d’empêchement de la cheffe du bureau de lutte

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01051_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

tort que le tribunal a estimé que sa requête était tardive alors que la notification de l'arrêté étant irrégulièrement intervenue, faute d'avoir été assisté d'un interprète et en l'absence de ses lunettes

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NC00021_20241029

Admin. Appel

29 octobre 2024

l'article L. 1424-2 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction applicable au litige : " Les services d'incendie et de secours sont chargés de la prévention, de la protection et de la lutte

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NC00022_20241029

Admin. Appel

29 octobre 2024

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NC00023_20241029

Admin. Appel

29 octobre 2024

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NC00024_20241029

Admin. Appel

29 octobre 2024

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00253_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

Diop/Ministère de la défense, - de la jurisprudence de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 28 septembre 2004 n° 03-41825 à 03-41829, - de la Charte pour la promotion de l'égalité et la lutte

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00619_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

l'urbanisme dès lors que l'accès au terrain d'assiette du projet via une voie privée desservie par la rue Paul Bousquet présente des dangers pour la circulation des véhicules, des piétons et des engins de lutte

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01184_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

pas conforme aux exigences de l'article L. 151-4 du code de l'urbanisme ; - le PADD ne contient pas d'objectifs chiffrés précisément identifiables de modération de la consommation de l'espace et de lutte

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01053_20240731

Admin. Appel

31 juillet 2024

immobilière Janacophil a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2023 par lequel le préfet du Nord l'a rendu redevable d'une astreinte administrative en matière de lutte

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01332_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

Il ressort des pièces du dossier que la décision attaquée comporte la signature de Mme C, attachée du bureau de la lutte contre l'immigration irrégulière de la délégation à l'immigration de la préfecture

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CAA

1ère Chambre

DCA_20VE01205_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

Elle allègue à cet effet avoir mandaté les agences immobilières Keops Luxe Résidentiel et Sothberty's afin qu'elles louent l'ensemble immobilier détenu par la SCI Ecoparc.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00288_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

Il propose, au titre des objectifs de modération de la consommation des espaces et de lutte contre l'étalement urbain, de réduire la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers, à hauteur

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00454_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

résidant dans les zones urbaines et rurales ;b) Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux, la lutte

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT00878_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

D C, sont propriétaires de parcelles situées dans l'emprise de la zone d'aménagement concertée de Maison Neuve située à Sainte-Luce-sur-Loire.

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CAA

2ème chambre

DCA_24PA02554_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, pour avoir signalé une alerte dans le respect des articles 6 à 8 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01334_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

moyen s'agissant du risque de feu de forêt ; elle constitue une dent creuse, bordée de terrain bâtis, est desservie par les réseaux et bénéficie de chemins d'accès permettant le passage des véhicules de lutte

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