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504 résultats pour « Méziane »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00554_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Il a été hospitalisé du 18 au 23 mai 2016 au sein du service de chirurgie digestive de la polyclinique d'Hénin-Beaumont pour une cure d'éventration par reprise de la laparotomie médiane et mise en place

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00510_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

être réparé par le versement des sommes de 105 066 euros au titre des allongements de parcours, de 104 300 euros au titre de la défiguration d'unités culturales et de l'augmentation des coûts de mécanisation

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02548_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

A..., né le 28 avril 1981, a subi une intervention chirurgicale d’arthrodèse postérieure L4-S1 pour le traitement d’une hernie discale postéro médiane et postéro latérale gauche avec lombosciatalgies gauches

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01227_20260209

Admin. Appel

9 février 2026

9 février 2026

Ce plafond est porté à 7,5 % pour les communes dont le potentiel fiscal par habitant est supérieur ou égal à 150 % du potentiel fiscal médian par habitant sur l’ensemble des communes soumises au prélèvement

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00189_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Enfin, il est constant que le niveau de vie médian en 2020 est de 19 790 euros au sein de la CARPF pour 25 239 euros au sein de la CCPMF.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA01600_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

250 000 euros avait été retenu en 2013 dans une promesse d'achat antérieure au début des travaux et qu'actuellement les fonds de commerce de bureaux de tabac dans le département se vendent à un prix médian

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20VE03161_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

9 mai 2023

Il résulte toutefois de l'instruction que, si des articles de presse ayant eu un certain retentissement médiatique avaient fait état de suspicions de versement de sommes d'argent dans le cadre d'un système

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02214_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

Tendance à la méfiance, à la suspicion, voire interprétativité.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA02716_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

A s'est illustré par une excessive rigidité et une méfiance systématique à l'égard de sa hiérarchie, laquelle s'est matérialisée par un nombre important de mails d'une longueur excessive et à caractère

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02711_20230922

Admin. Appel

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 2 novembre 2022, 13 janvier 2023 et 24 janvier 2023, Mme E, représentée par la SELARL Vincent-Hauret-Medina, agissant par

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00370_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

mouvement a commencé le 11 mars 2022, un CHSCT extraordinaire a été organisé le 11 avril 2022, et un droit de retrait a été acté le 5 avril 2022 ; l'action sociale du 2 mai 2022 a été relayée par les médias

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00092_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Lors de l’enquête, M C... a également admis avoir remis les fonds sans la présence de la personne habilitée à le faire en raison du caractère méfiant de l’aviseur alors pourtant que les instructions de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02418_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

territoire français méconnaît le principe du contradictoire dès lors qu'elle n'a pas été informée avant son édiction du rejet de sa demande de titre de séjour qui l'aurait alors conduit à lever le secret médial

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA05395_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

comportement inapproprié avec le collectif de travail générateur de conflits et manifesté à de nombreuses reprises un comportement agressif à l'égard de lui et ses collègues et instauré un climat de méfiance

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE00028_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

atteste qu'il est médicalement suivi depuis plusieurs années en raison d'un syndrome anxio-dépressif, d'une instabilité psycho-affective, d'un trouble du contact d'allure autistique, d'impulsivité et de méfiance

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE03155_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

B, caractérisé par une limitation douloureuse de la mobilité de l'épaule droite, du coude droit, des brûlures post-opératoires de la face médiale du coude, une hypoesthésie résiduelle de la pulpe du cinquième

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02327_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Lors d'une IRM réalisée le 25 avril 2014, un cal vicieux intra articulaire avec enfoncement médial de la surface articulaire a été constaté.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA00542_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

23 décembre 2022

euros lié au coût d'indisponibilité de la somme correspondant à la dette fiscale dont elle a dû s'acquitter, et un préjudice économique, résultant d'une distorsion de concurrence, et moral, lié à la médiatisation

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA02538_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Il soutient que : - les documents médiaux qu'il a produit devant les premiers juges ont été communiqués via Télérecours.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01553_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

ses déclarations et faisant état de la persistance de différentes douleurs ainsi que quelques documents médicaux, notamment une échographie des coudes du 6 mars 2018, qui mentionne une " épicondylite médiale

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Lamri, Lyes Massinissa Meziane

SIREN 109422402Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

17/09/2026

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Modifications diverses

REBOUH, Meziane

SIREN 989684287Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

15/09/2026

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Créations

LAKEHAL, Meziane

SIREN 900283748Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

15/09/2026

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Créations

BENAMANE, Meziane, Karim, Abdellah

SIREN 109145748Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

13/09/2026

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Créations

Haifi, Meziane

SIREN 922352133Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

13/09/2026

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