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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_19VE02747_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
En effet, ce devis rectifié à la main se borne à évaluer ces travaux à 11 m3 pour un prix global de 1 000 euros.
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE00225_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 17 janvier et 20 mars 2020 et le 7 novembre 2021, l'ONIAM, représenté par Me Welsch, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00764_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 mars 2023, Mme B, représentée par la SCP KPL Avocats, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du tribunal administratif de Limoges
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03194_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Ury, rapporteur public, - et les observations de Me Foissac, avocat de la SMETT. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02065_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
La requête a été communiquée le 28 juillet 2022 au préfet de la Seine-Maritime qui n'a pas présenté de mémoire en défense. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03328_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Ainsi, son avocate peut se prévaloir des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00647_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Par suite, son avocate peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00859_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Ainsi, son avocate peut se prévaloir des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00826_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Par suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01682_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
C s'est vu remettre cette décision en mains propres le 25 janvier 2018 mais a refusé d'y apposer sa signature.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01183_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Article 3 : L'Etat versera à Me Karakus, avocat de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00943_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 avril 2025, Mme A..., représentée par la SELARL Atlas Avocat, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA00639_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
A..., représenté par la Selarlu Alimi avocats, demande à la Cour : 1°) de réformer le jugement du tribunal administratif de Paris en ce qu’il n’a pas fait droit intégralement à sa demande et à celle
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01821_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Fontan, représenté par la société d’avocats Fidal, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune de Saint Germain du Puch la somme de 3 500 euros sur le fondement de l’
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01517_20230202
2 février 2023
2 février 2023
B, représenté par Me Saint-Martin, a adressé à la cour son mémoire présenté devant le tribunal administratif tendant : 1°) au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) à l'annulation
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01530_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Le 21 décembre 2011 au matin, le bateau de plaisance " Colibri " appartenant à Mme A a été amarré sur une bouée sur corps mort aux abords de l'île Fourchue qui fait partie de la réserve marine de Saint-Barthélemy
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01286_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Par suite, leur avocat peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02267_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Par suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03380_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Par suite, son avocate peut se prévaloir des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04727_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
S'il résulte de l'instruction que Me Hoarau, avocat de la société Cornu, a, par courriel du 22 novembre 2018, informé le service, en des termes généraux, que la société requérante avait fait " élection
Source officiellePage 21 sur 43