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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00111_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
A Sambourg, ingénieur territorial principal, occupait les fonctions de responsable de l'unité fonctionnelle " Ouvrages immobiliers " au sein du service " Maintenance " de la direction des Transports de
Source officielle6ème Chambre
DCA_19PA03200_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Il résulte également de ce rapport que l’expert a confirmé les montants du marché s’agissant des prestations de maintenance et de gros entretien (41 434 000 francs HT) et des frais financiers (44 468 480
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00689_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
confiées par l'article L. 4311-1 du code des transports, en dépit du contrat de partenariat, VNF doit être qualifié de " maître d'ouvrage immanent ", chargé de l'exploitation, de l'entretien, de la maintenance
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02837_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
demandés au titre des " frais de gestion technique " sont hors de proportion avec le travail réellement effectué puisque les experts n'ont pas procédé à l'examen complet des pièces relatives à la maintenance
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02552_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le local technique en cause, affecté à la maintenance, est situé dans une zone qui n'est pas ouverte au public et n'est pas aisément accessible.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00180_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Elle soutient que : -le déclenchement d'une procédure d'appel d'offres en vue de l'attribution d'un nouveau marché de location maintenance de matériel de reprographie, la cessation du règlement des
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01470_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
pêche, en y autorisant les activités de services, l'hébergement hôtelier et touristiques, les cinémas, etc " alors que le règlement interdit, dans son article Up2, les activités industrielles de maintenance
Source officielle4ème chambre
DCA_18PA23275_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
aucun constat d'huissier, aucun rapport d'expertise permettant d'établir que des désordres affecteraient la centrale d'eau glacée ; - si désordres il y a ils ne peuvent qu'être dus à un défaut de maintenance
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01067_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
et Montpellier, Réseau Ferré de France, devenu SNCF Réseau, a conclu avec la société Oc'Via, le 28 juin 2012, un contrat de partenariat pour la conception, la construction, le fonctionnement, la maintenance
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00207_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
La prise en charge de cette fuite incombait pourtant à l’intéressé qui, en sa qualité d’agent de maintenance, avait notamment pour attributions, selon sa fiche de poste, de veiller au « bon fonctionnement
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03997_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
mai 2014 adressé par la secrétaire générale du GRETA Charente à son président, indiquant que plusieurs membres du personnel, notamment des formateurs, deux conseillères en formation et l'agent de maintenance
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03128_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
la cession des droits de propriété intellectuelle relatifs à un logiciel informatique ainsi que sur des prestations de service de conception et de développement du logiciel et sur des services de maintenance
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02153_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Elle fait valoir qu’elle s’est investie pendant la crise « covid » pour assurer le suivi des commandes, de l’approvisionnement courant et de la maintenance informatique pour assurer la continuité pédagogique
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01850_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
droit d'asile dès lors que Mme B était entrée irrégulièrement sur le territoire français sans justifier d'une pièce d'identité et d'un document l'autorisant à entrer ou à séjourner en France et s'y maintenait
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01034_20250213
13 février 2025
13 février 2025
de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et l'article 2 du protocole n° 1 à cette convention en ce qu'elle le prive de la possibilité de mener à terme sa formation de CAP maintenance
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01977_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
A a obtenu en 2016 son baccalauréat en mathématiques en République du Congo, ainsi qu'en 2018 un brevet de technicien supérieur (BTS) en " maintenance des systèmes de production " de l'Institut UCAC-ICAM
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03227_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
La société Opale Défense est notamment chargée de la conception, la construction, la restructuration, la rénovation, l'exploitation et la maintenance des bâtiments du site.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02306_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
écologique et de la cohésion des territoires, au préfet des Bouches-du-Rhône et à la société la Rocade L2 de Marseille, titulaire d'un contrat de partenariat avec l'Etat pour la construction et la maintenance
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA05560_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
A B a été recruté le 18 janvier 2016 par la société d'étude et de gestion commerciale (SEGC) qui exploite l'hypermarché Carrefour Punaauia et il occupait en dernier lieu le poste d'agent de maintenance
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21022_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Le 28 juin 2012, Réseau Ferré de France, devenu SNCF Réseau, a conclu avec la société Oc'via, un contrat de partenariat pour la conception, la construction, le fonctionnement, la maintenance, le renouvellement
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