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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00727_20240319
19 mars 2024
Sébastien Ellie, premier conseiller, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2024.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00820_20231219
19 décembre 2023
Sébastien Ellie, premier conseiller, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2023.
DCA_22BX00972_20240528
28 mai 2024
Délibéré après l'audience du 7 mai 2024 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Karine Butéri, présidente assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère.
DCA_22BX01022_20240116
16 janvier 2024
Sébastien Ellie, premier conseiller, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2024.
DCA_22BX01034_20230221
21 février 2023
Délibéré après l'audience du 24 janvier 2013 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère, Rendu
DCA_22BX01147_20230627
27 juin 2023
Délibéré après l'audience du 6 juin 2023 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère, Rendu
DCA_22BX01225_20240625
25 juin 2024
Délibéré après l'audience du 4 juin 2024 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Karine Butéri, présidente-assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère.
DCA_19BX00877_20231121
21 novembre 2023
Sébastien Ellie, premier conseiller, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2023.
DCA_22BX01606_20240507
7 mai 2024
Sébastien Ellie, premier conseiller, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2024.
DCA_22BX02063_20230531
31 mai 2023
Délibéré après l'audience du 10 mai 2013 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente de chambre, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère
DCA_22BX02491_20230713
13 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 4 juillet 2023 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère, Rendu
DCA_22BX02685_20241126
26 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 5 novembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Clémentine Voillemot, première conseillère, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02599_20250522
22 mai 2025
Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Coissard, substituant Me Nguyen, représentant la commune de Prémanon, et de Me Maurin, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00255_20251211
11 décembre 2025
Rey-Bèthbéder, - les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Champenois représentant le groupe hospitalier La Rochelle-Ré-Aunis.
DCA_24BX00666_20241022
22 octobre 2024
Nicolas Normand, président-assesseur, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 octobre 2024.
DCA_24BX01073_20241210
10 décembre 2024
Nicolas Normand, président assesseur, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 décembre 2024.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX02606_20250710
10 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 19 juin 2025 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente-assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère
DCA_24BX02940_20250612
12 juin 2025
Délibéré après l'audience du 22 mai 2025 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente-assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00424_20230316
16 mars 2023
cette assertion n'est pas établie alors que la communauté d'agglomération fait valoir que les réseaux présents sur le site sont des réseaux spécifiques qui étaient adaptés à l'activité de l'entreprise Manhurin
DCA_25BX01210_20251202
2 décembre 2025
Celle-ci est prise en considération pour les sujets qui les concernent, en fonction de leur âge et de leur maturité. / 2.
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