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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01617_20250129
29 janvier 2025
Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2025. Le rapporteur, Signé : G.
DCA_24DA01638_20251105
5 novembre 2025
Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 novembre 2025. Le rapporteur, Signé : G.
DCA_24DA01987_20250129
DCA_24DA02028_20250625
25 juin 2025
Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juin 2025. Le rapporteur, Signé : G.
DCA_24DA02032_20260401
1 avril 2026
Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er avril 2026. Le rapporteur, Signé : G.
DCA_24DA02148_20250618
18 juin 2025
Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juin 2025. Le rapporteur, Signé : G.
DCA_24DA02210_20250625
Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juin 2025. Le rapporteur, Signé : G.
DCA_24DA02349_20250731
31 juillet 2025
Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 juillet 2025. Le rapporteur, Signé : G.
DCA_24DA02537_20260114
14 janvier 2026
Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 janvier 2026. Le rapporteur, Signé : G.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01260_20230316
16 mars 2023
Hugonet et Delahaye, sénateurs, du 2 janvier 2020.
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04468_20220613
13 juin 2022
Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Delhaye, représentant la métropole Aix-Marseille Provence et de Me Penso, représentant la société Seramm.
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02914_20220621
21 juin 2022
Procédure devant la cour : Par un mémoire récapitulatif après reprise d'instance, enregistrée le 4 avril 2022, Mme B D, représentée par Me Alexandre Delavay, a demandé à la cour : 1°) d'annuler le
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03707_20231013
13 octobre 2023
B, représenté par Me Delaway, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Melun du 11 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète du Val-de-Marne du 29 juillet
DCA_23DA01823_20251126
26 novembre 2025
Delahaye, président-assesseur, - les conclusions de M.
DCA_25DA00689_20260121
21 janvier 2026
Laurent Delahaye, président-assesseur, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l’article R. 222-26 du code de justice administrative, - Mme Caroline Regnier, première conseillère
DCA_23DA00949_20241016
16 octobre 2024
Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Vandenberghe, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2024. Le rapporteur, Signé : G.
DCA_23DA01012_20250214
14 février 2025
Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Vandenberghe, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2025. Le rapporteur, Signé : G.
DCA_25DA00250_20251128
28 novembre 2025
Laurent Delahaye, président-assesseur, - Mme Caroline Regnier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2025. La rapporteure, Signé : C.
DCA_25DA00452_20251105
DCA_25DA01159_20260429
29 avril 2026
Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 avril 2026. Le rapporteur, Signé : G.
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