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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00065_20250416
16 avril 2025
Une copie en sera adressée au préfet de la Guyane et à la Communauté d'Agglomération du Centre Littoral.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00538_20260410
10 avril 2026
Copie en sera adressée au ministère public près la Cour des comptes.
DCA_25MA02513_20260220
20 février 2026
Copie en sera adressée au préfet des Bouches-du-Rhône.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01203_20241218
18 décembre 2024
Une copie en sera adressée au préfet de police de Paris. Délibéré après l'audience du 3 décembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente de chambre, M.
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00112_20260225
25 février 2026
Il résulte par ailleurs de l’instruction que les éoliennes en litige, dont la zone d’implantation est située à 800 mètres de l’Eglise Saint-Nicolas de Longvilliers, n’apparaissent que très partiellement
4ème chambre
DCA_23NT03699_20240322
22 mars 2024
Nicolas Brochard, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe de pôle régional Dublin de la préfecture de Maine-et-Loire. A la date de cet arrêté, M.
2ème chambre
DCA_24TL00991_20250916
16 septembre 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. Par ordonnance du 5 mars 2025, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 3 avril 2025 à 12 heures.
DCA_23BX00315_20250218
18 février 2025
Elle fait valoir que la requête est irrecevable et qu'aucun des moyens n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_23BX00316_20250218
DCA_24NT02278_20241129
29 novembre 2024
L'interprète est intervenu pour le compte de la société AFT-COM et aucun élément ne permet de douter de sa compétence Par ailleurs, aucun élément du dossier n'établit que cet entretien n'aurait pas été
DCA_25MA03407_20260313
13 mars 2026
DCA_25BX01267_20260113
13 janvier 2026
Copie en sera adressée au préfet de la Corrèze. Délibéré après l’audience du 9 décembre 2025 à laquelle siégeaient : M.
DCA_24MA00167_20251128
28 novembre 2025
Copie en sera adressée à M. C... et à M. B..., experts.
1ère chambre
DCA_24TL01787_20260402
2 avril 2026
Copie pour information en sera délivrée au préfet de l’Hérault. Délibéré après l’audience du 19 mars 2026 à laquelle siégeaient : M. Frédéric Faïck, président, M.
DCA_22TL22579_20241024
24 octobre 2024
Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Par une ordonnance en date du 9 mai 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 26 juin 2023.
DCA_23MA01680_20240531
31 mai 2024
DCA_25MA01205_20260327
27 mars 2026
Article 2 : Le CHRU de Montpellier communiquera à la cour copie des actes justifiant des mesures prises pour exécuter le présent arrêt.
DCA_20MA03211_20221216
16 décembre 2022
Ils font valoir que les moyens invoqués par la requérante ne sont pas fondés.
DCA_23BX02143_20250930
30 septembre 2025
Nicolas Normand, président-assesseur, Mme Clémentine Voillemot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2025.
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00855_20241022
22 octobre 2024
Procédures devant la cour : I - Par une requête, enregistrée sous le n° 24DA00855 le 2 mai 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, demande à la cour d'annuler le jugement du 17 avril
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