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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00699_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Quant aux parcelles AE nos 70, 71, 73, 79, 227, 230 et 232 : 27.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01176_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Par ailleurs, la délibération contestée qui décide de l'incorporation des parcelles occupées par M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00623_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
S'agissant de l'erreur manifeste d'appréciation dans le classement de la parcelle appartenant aux requérants : 27.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00096_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
D un permis de construire portant sur la restauration d'une maison, la reconstruction d'un muret et l'édification d'une clôture sur deux parcelles cadastrées section YA n°s 99 et 76, situées à la Pointe
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00265_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
concernées ; ' la liste des prêteurs de terres ; ' la liste et les références des parcelles concernées () ". 6.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00596_20240213
13 février 2024
13 février 2024
La société civile immobilière (SCI) Saint-Martin, propriétaire de trois parcelles comprises dans l'emprise de la carrière autorisée, les parcelles cadastrées section ZB n° 39, section ZB n° 41 et section
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01244_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Enfin, il ne ressort pas des pièces du dossier qu’une activité pastorale serait représentative des types et modes de culture pratiqués dans le secteur.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03644_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
maire de Lyon s’est opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la société Arès pour l’installation d’un portail coulissant et d’un portillon à l’entrée de la résidence Préfonds, sur la parcelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00225_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Il ressort en outre des pièces du dossier que si le garage, édifié en fond de parcelle, constitue un bâtiment distinct de celui abritant l'habitation de la pétitionnaire édifié en façade de la parcelle
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01176_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
l'association Amuso a sollicité la délivrance d'un permis de construire une crèche, une école de musique et une salle de répétition comportant la démolition d'une maison et de deux annexes, sur des parcelles
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02905_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
La circonstance alléguée que le choix effectué méconnaîtrait la hiérarchie des modes de traitement des déchets relève pour sa part de la seule appréciation du bien-fondé du projet.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00400_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
En ce qui concerne le classement des parcelles cadastrées à la section A sous les n°s 1976, 2202 et 875 : 27.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00261_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Il ressort des pièces du dossier que la maison de Mme A est implantée sur la parcelle section AI n° 246, mitoyenne de la parcelle section AI n° 431 sur laquelle est en partie implanté le projet consistant
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00002_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
A C pour la réhabilitation d'une bergerie sur la parcelle cadastrée section E n° 571, lieudit Cinaja, et de mettre à la charge de la commune de Conca une somme de 6 000 euros en application de l'article
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01285_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Les parcelles du projet sont classées en zone 1AUc du plan local d'urbanisme approuvé le 16 décembre 2015 et n'ont donc pas vocation à rester agricoles.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL03709_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Le maire de la commune de Saint-Brès a délivré, le 25 octobre 2019, un permis de construire valant division autorisant, sur la parcelle cadastrée A 1374, située en secteur UD1 du plan local d'urbanisme
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01176_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
l'article R. 771-9 du code de justice administrative ont été méconnues ; - l'article L. 322-9 du code de l'environnement est applicable au litige car c'est en application de cet article que les parcelles
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01180_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
l'article R. 771-9 du code de justice administrative ont été méconnues ; - l'article L. 322-9 du code de l'environnement est applicable au litige car c'est en application de cet article que les parcelles
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02089_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Enfin, l'hypermarché est construit en continuité des zones résidentielles de Saint-Doulchard et à proximité des axes structurants de l'agglomération, sur une parcelle choisie en raison d'un arbitrage opéré
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21774_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
de l'ancienne parcelle cadastrée B n° 570 en cinq parcelles cadastrées B nos 1025, 1026, 1027, 1028 et 1029 et la parcelle cadastrée B n° 1025 ayant elle-même été divisée en deux parcelles cadastrées
Source officiellePage 21 sur 37